Au revoir Hadopi, bonjour la multiplication des sanctions - IDBOOX

Abonnez-vous a notre newsletter

Au revoir Hadopi, bonjour la multiplication des sanctions

6 juin 2013 ·

Hadopi IDBOOXDepuis la remise du rapport Lescure qui suggère entre autre la suppression de la HADOPI et la transformation de la réponse graduée en sanction administrative, les membres de la Haute Autorité étaient restés étrangement discrets.

Marie-Françoise Marais, la Présidente de la Hadopi rompt le silence dans une interview exclusive accordée à l’Express.fr. Elle y parle du transfert de compétences au CSA, de son bilan ou encore du devenir des employés de la Hadopi. Une petite phrase choc retient particulièrement l’attention. Sans en avoir l’air, tout en douceur, Marie-Françoise Marais, laisse entrevoir ce que sera la nouvelle réponse graduée encadrée par le CSA.

Marie-Françoise Marais se félicite du maintient de la réponse graduée et avoue que « le système était lourd ». Elle reconnait implicitement que les sanctions vont pouvoir se multiplier : « Le système actuel repose sur une contravention de 5e classe, qui est une infraction pénale et qui, par conséquent, nécessite de monter des dossiers lourds et extrêmement rigoureux. Une amende administrative rendrait le dispositif plus fluide, moins coûteux, plus rapide et plus opérationnel ». Bref vous savez ce que vous allez perdre mais vous ne savez pas ce que vous allez gagner.

La Présidente précise également que la fin de la Hadopi et le passage vers le CSA ne se fera pas aussi rapidement qu’on pourrait le penser. « Seule la suppression de la coupure d’accès à internet, dans la réponse graduée, peut se faire sans passer par la loi ». Aurélie Filippetti avait déjà déclaré que le transfert des compétences vers le CSA nécessitait une loi. Elle espérait pouvoir la faire passer avant la fin de la session parlementaire.

En attendant la passation de pouvoir au CSA, le personnel de la haute autorité continue de surveiller le net avec « la même détermination ».

Lire notre article sur le rapport Lescure et le transfert des compétences Hadopi.

Catégories : Actu Web
Tags: ,

Livres du mois

  • Livre audio – X-Files
  • Prix littéraire Grand Témoin
  • Le guide des mamans
  • 60 auteurs
Suivez IDBOOX sur Twitter Suivez IDBOOX sur FaceBook Suivez IDBOOX sur Google+ Suivez IDBOOX sur YouTube Suivez IDBOOX sur LinkedIn Contactez IDBOOX Abonnez-vous au fil RSS IDBOOX
© 2010 - 2017 IDBOOX All rights reserved