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Apple pourrait payer une amende de plusieurs milliards d’euros

29 septembre 2014 ·

Bruxelles Apple taxes en IrlandeApple est une nouvelle fois dans le collimateur de Bruxelles. La Commission européenne soupçonne la firme de Cupertino d’avoir bénéficié d’avantages fiscaux de la part de l’Irlande pour réduire son taux d’imposition.

Toutes les grandes multinationales jouent au jeu de l’optimisation fiscale. La Commission Européenne se penche sur le cas d’Apple. Elle reproche à la compagnie d’avoir bénéficié d’aides de l’état irlandais pour diminuer son taux d’imposition au cours des 20 dernières années.

Le siège international d’Apple est situé en Irlande et la firme y paye moins de 2% d’impôts. Cela provoquerait une distorsion de la concurrence et surtout un énorme manque à gagner pour les états aussi bien en Europe qu’aux USA.

Bruxelles étudierait particulièrement les années 1991 et 2007, dates où Apple aurait négocié avec les autorités irlandaises son taux d’imposition. Luca Maestri, le directeur financier d’Apple dément avoir fait quelque chose d’illégal : « Si les pays changent les lois sur l’imposition, nous respecteront ces nouvelles lois et nous paierons les taxes en rapport avec ces lois ».

Apple pense que la Commission Européenne se trompe en essayant d’appliquer rétrospectivement les nouvelles règles internationales sur la taxation des branches des multinationales. Les règles de l’OCDE ont été édictées en 2010 et elles n’ont pas encore été adoptées par l’Irlande. De plus, Apple avance que son taux d’imposition est en accord avec les autorités irlandaises.

Selon le Financial Times, la Commission Européenne devrait rendre ses conclusions préliminaires cette semaine. Ce rapport pourrait contenir des preuves de négociations sur le taux d’imposition de la société avec l’Irlande.

Si la Commission Européenne parvient à démontrer qu’Apple a passé un accord avec l’état irlandais et a reçu un traitement de faveur, la firme pourrait être condamnée à une amende de plusieurs milliards d’euros.

Via : 9to5mac

Catégories : Actu Web
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