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E-commerce : B. Hamon veut prolonger le délai de rétractation

4 janvier 2013 ·

Ecommerce Web /IDBOOXLors d’une intervention sur RTL, Benoit Hamon, Ministre délégué à la consommation a déclaré que le gouvernement souhaitait renforcer la réglementation en matière de e-commerce pour éviter certains abus. Le délai de rétraction pourrait être porté de 7 à 14 jours pour les achats en ligne sur des sites de e-commerce.

Pour Greg Zémor, fondateur et porte-parole de Neteven « Le e-commerce représente une part de plus en plus significative du commerce avec un chiffre d’affaires de plus de 30 milliards d’euros en 2013, une croissance à 2 chiffres dans un contexte économique ralenti. Il est donc important que les politiques considèrent Internet au même titre que les magasins traditionnels et réglementent. Afin de poursuivre le développement du e-commerce en France, il faut renforcer la protection du consommateur pour qu’il ait sur Internet les mêmes droits qu’en magasin. La prolongation du droit de rétractation est un bon début. D’autres engagements du gouvernement devront être pris dans ce sens en collaborant avec les principales entreprises et organismes du secteur ».
Que ce délai soit déporté serait effectivement une bonne chose, mais quid de l’achat de contenus dématérialisés ? Livres numériques, applications, musique etc. sont téléchargeables et consommables immédiatement et rien de spécifique ne semble prévu dans ce cas de figure. L’immatérialité, n’a à priori pas de sens vis-à-vis de la loi.

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