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Google sanctionné par la CNIL

28 septembre 2013 ·

CNIL GoogleLa CNIL a décidé de passer à l’acte. Elle va sanctionner Google pour non mise en conformité à la loi Informatique et Libertés. Google encourrait jusqu’à 300 000 euros d’amende.

En mars 2013, Google avait mis en places de nouvelles règles de collecte de données. Elles aboutissaient à une centralisation des données des différents services de Google pour chaque individu. La CNIL avait alors jugée que les pratiques de la firme  de Mountain View étaient en contradiction avec la loi Informatique et Libertés.

Le 20 juin, la CNIL avait mis en demeure Google. Dans un communiqué datant du 27 septembre, l’instance indique que Google n’a pas effectué les modifications demandées pour se mettre en conformité avec la loi Informatique et Liberté. La compagnie avait 3 mois pour effectuer des changements.

La CNIL avait soumis à Google une liste de modifications comme être plus clair avec les utilisateurs sur la collecte de données et d’expliquer la finalité des traitements, leur laisser le choix de ne pas avoir leurs informations centralisées via une option d’Opt Out ou encore définir une durée des données à caractère personnel. 

Au dernier jour de la mise en demeure, Google a répondu qu’il contestait le raisonnement de la CNIL et l’applicabilité de la loi Informatique et Libertés à ses services utilisés par les résidents en France.

La CNIL a par conséquent décidé d’entamer une procédure de sanction. Google pourrait être condamné à payer une amende de 300 000 euros mais est ce que cela serait suffisant pour le pousser à changer les règles de confidentialité.  

Des actions similaires sont en cours dans 5 autres pays : Espagne, Allemagne, Royaume-Uni, Italie et Pays-Bas. Si elles aboutissent également à des sanctions, Google ne pourra pas rester longtemps sur ses positions. 

Catégories : Actu Web
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