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Hadopi : Aurélie Filippetti a confirmé la fin rapide de la coupure internet

21 mai 2013 ·

Filippetti Hadopi IDBOOXAurélie Filippetti, la Ministre de la Culture et de la Communication, a confirmé lors d’un point presse au festival de Cannes qu’elle souhaite supprimer rapidement la sanction de coupure internet en cas de téléchargement illégal.

Cette décision fait écho à l’une des 80 propositions faites par Pierre Lescure. Lors de la remise officielle du rapport Culture Acte 2, Aurélie Filippetti avait déjà déclaré que l’abandon de cette sanction était une priorité. La coupure internet est actuellement le dernier stade de la réponse graduée prévue par Hadopi. Cette sanction n’a jamais été appliquée mais son retrait est symbolique.

Aurélie Filippetti précise qu’elle devrait être supprimée par décret : « Pour la coupure, cela se fera sous la forme d’un décret, donc extrêmement rapidement, dans le mois qui vient je pense ». Le rapport Lescure préconise la disparition de la coupure internet mais aussi la dépénalisation de la réponse graduée et la transformation en sanction administrative. La Ministre n’a pas précisé si ce changement pourra être modifié par un simple décret.

Aurélie Filippetti s’est également exprimée sur la disparition d’HADOPI et le transfert de compétence vers le CSA comme le suggère Pierre Lescure. L’application de cette proposition sera plus longue, elle nécessite une loi. HADOPI a encore quelques mois devant elle.

Aurélie Filippetti précise ce qu’elle avait énoncé le 13 Mai : « En ce qui concerne la fin de la Hadopi, ça nécessite un texte législatif pour transférer un certain nombre de compétences vers le CSA. Et j’espère pouvoir passer ce texte en conseil des ministres en tout cas avant la fin de la session parlementaire […] On espère que cette loi qui donnerait de nouvelles compétences au CSA, pourrait arriver à la rentrée ».

Source : France24

Catégories : Actu Web
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