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Hadopi hérite d’un budget de transition

25 septembre 2013 ·

HADOPILe transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA se fait toujours attendre. La Hadopi sera toujours là en 2014 et elle s’est vue accorder un nouveau budget pour l’an prochain.

Comme l’avait précisé Aurélie Filippetti lors de la remise du rapport Lescure, le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA ne peut se faire que par le biais d’une loi. Il devrait être intégré dans le cadre d’une grande loi sur la création en 2014. La sanction entrainant la coupure internet  a été supprimée au mois de juillet mais en attendant la Hadopi reste opérationnelle. 

Selon Les Echos qui s’est procuré le détail du budget de la Culture pour 2014 dont dépend la Haute Autorité, les fonds alloués à la Hadopi ont une nouvelle fois été réduits. La haute autorité n’échappe pas aux efforts de rigueur. En 2014, le budget de la Hadopi sera de 6 millions d’euros soit deux millions de moins que celui de cette année.

L’autorité chargée de lutter contre le piratage réclamait 7,5 millions d’euros pour continuer à assurer sa mission dont 5,4 millions d’euros nécessaires à son fonctionnement, d’après une note révélée par PCInpact.

Avec 6 millions d’euros la Hadopi ne va pas avoir une grande marge de manœuvre. Ce budget 2014 annonce la fin en attendant le passage de pouvoir au CSA.

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Catégories : Actu Web
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