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HADOPI, le rapport d’activité

29 septembre 2011 ·

HADOPI RAPPORT 2010 IDBOOXLa Haute Autorité dédiée à lutter contre le piratage sur Internet, a présenté son rapport d’activité pour les 18 mois écoulés. Les 148 pages du dossier font état notamment du premier bilan chiffré sur la réponse dite graduée qui a commencé en octobre 2010. Satisfaite,  Marie-Françoise Marais, présidente de L’HADOPI fait le point dans une longue introduction …
Elle déclare notamment : « Nous avons entrepris un travail de longue haleine, prenant “à bras le corps” la plénitude de nos missions, qu’il s’agisse des œuvres – musicales, audiovisuelles, livresques, photographiques, etc – ou qu’il s’agisse de la dimension de ces missions, allant de la protection des droits à la valorisation des usages responsables et à la mise en exergue des services innovants respectueux des droits auteurs Si les résultats obtenus doivent être pris avec précaution, il est possible d’ores et déjà de constater, de façon certaine, que le paysage s’est modifié. Une voie s’ouvre. Des signes d’évolution positive des comportements des internautes se manifestent tandis que sur le front des offres légales, des métiers qui s’ignoraient jusqu’alors commencent à se parler pour construire ensemble. Une expertise approfondie se développe au service de la recherche de solutions pour que le droit d’auteur et les nouvelles libertés numériques ne soient pas en opposition mais bien en complémentarité. »

Réponse graduée les chiffres :

4000 emails d’avertissement sont envoyés tous les jours (650000 en deux ans !)
44000 courriers ont été envoyés en seconde phase
60 dossiers sont en cours d’instruction mais n’iront peut-être pas devant le tribunal.
Par ailleurs, sur la période d’octobre 2010 au 30 juin 2011 inclus, l’Hadopi a été saisie de18!429 234 constatations des ayants droit.
Sur le livre numérique,
le rapport est plutôt laconique, néanmoins deux points sont mentionnés, les Labs qui : « Les Labs réunissent actuellement une centaine d’inscrits et travaillent dans un temps long. Appuyés par un groupe de chargés d’étude salariés de l’Hadopi, ils alternent échanges électroniques et réunions physiques. Leurs premiers travaux portent sur le livre numérique, l’encadrement juridique du “streaming”, le concept d’auteur dans l’univers numérique, la sécurisation numérique. Fait notable, la méthode des Labs permet d’apaiser certaines tensions qui se manifestent tant que le dialogue reste très en surface et ne prend pas le temps d’approfondir les sujets et de confronter les opinions » et une grande enquête lancée auprès des auteurs et leur perception du numérique. 15 entretiens ont été réalisés et nous devrions avoir les résultats de cette étude dans les jours qui viennent.
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Catégories : Actu Web
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