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Hadopi : y aura-t-il transmission des dossiers à la justice ?

19 décembre 2011 ·

HADOPI RAPPORT 2010 IDBOOXLa riposte graduée tant clamée par l’Hadopi risque de prendre forme dans les mois qui viennent. Selon Les Echos, 159 personnes « récidivistes » (ceux qui ont continué à télécharger malgré les courriers de la commission) devraient voir leurs dossiers transmis au parquet. Ces internautes sont accusés de téléchargement illégal.
Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits a déclaré au quotidien : «  Il y aura des transmissions au parquet avant le printemps. Nous prenons beaucoup de temps et faisons attention sur les dossiers, pour qu’ils soient incontestables. La personne devra avoir été avisée et persister ».
Voilà le mot : « incontestable » alors que tout accusé est présumé innocent et a le droit de se défendre et de contester. Les senseurs ne sont peut-être pas si certains de leur liste de suspects !
Alors, il y a aura certainement transmission d’une liste à la justice, pour l’exemple,  mais celle-ci ne sera sûrement pas aussi conséquente. Il faut tout de même noter qu’au printemps prochain il y a l’échéance des présidentielles, le gouvernement sortant n’aura pas besoin de mauvaise publicité dans un match qui s’annonce plutôt serré !

 Source : Les Echos

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Catégories : Actu Web
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