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Le budget d’Hadopi revu à la baisse

4 octobre 2012 ·

IDBOOX_Ebooks_hadopi-logoLe projet de loi de finance 2013 a été dévoilé par le gouvernement. Il établit, entre autre, le budget du ministère de la Culture et de la Communication dont dépend la Hadopi. Pour trouver mention de celle-ci, il faut se rapporter à une annexe budgétaire. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet voit la totalité de son budget ramené de 10,4M€ à 8M€ pour 2013.

L’utilisation de ses 8M€ est définie comme suit : « Ils permettent de financer les missions d’appui au développement de l’offre légale et de protection des œuvres contre le téléchargement illégal confiées par le législateur à la Haute autorité, dont le dispositif de réponse graduée par l’envoi de messages d’avertissement aux internautes, la mise en place de procédures de labellisation des offres légales et des moyens de sécurisation, l’observation des usages licites et illicites, ainsi que les frais de fonctionnement de l’autorité publique indépendante (masse salariale, dépenses courantes). ». 

La Haute autorité n’est pas complètement perdante ses effectifs de 71 personnes ne sont pas réduits mais avec un budget diminué son action devrait être ralentie. La Ministre Aurélie Filippetti avait déjà fait savoir ce qu’elle pensait des résultats de l’action de la Hadopi lorsque le premier internaute condamné pour avoir téléchargé illégalement avait écopé d’une amende de 150€.

Alors quel avenir pour la Hadopi ? La mission Culture Acte 2 dirigée par Pierre Lescure est chargée de faire une mise au point sur son action. Selon lui la répression est inévitable mais le développement de l’offre légale passe avant. Un examen détaillé de l’action de la Hadopi et de ses résultats sera effectué en mars 2013 pour décider de son évolution.

Conclusion, la Haute autorité d’hier ne sera pas celle de demain mais avec 8M€, elle aura encore de quoi s’occuper avant mars 2013.

Catégories : Actu Web
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