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Les pratiques fiscales d’Amazon dans le viseur de l’Europe

8 octobre 2014 ·

Commission Européenne enquête sur AmazonAprès Apple, la Commission européenne s’attaque à Amazon. Elle a ouvert une enquête approfondie pour définir si les autorités fiscales luxembourgeoises ont avantagé Amazon.

Depuis le mois de juin la Commission Européenne a lancé plusieurs enquêtes approfondies pour faire la chasse à l’optimisation fiscale au sein de la Communauté européenne. Elle s’intéresse au cas d’Amazon, de ses filiales et du Luxembourg.

A. Filippetti, à l’époque Ministre de la Culture et de la Communication, avait fait entendre sa voix car le chiffre d’affaires d’Amazon France ne correspondait pas à son taux d’imposition dans le pays. Comme un grand nombre de multinationales, Amazon déclare les bénéfices de ses filiales dans un pays à la fiscalité avantageuse.

Traitement préférentiel ou pas ?

La Commission Européenne veut déterminer si les filiales d’Amazon n’ont pas bénéficié d’un traitement préférentiel de la part du Luxembourg ce qui serait apparenté à des subventions déguisées. La CE va étudier les lettres d’intention émises par les autorités fiscales du Luxembourg.

Elles définissent comment l’impôt est calculé en confirmant les prix des biens et des services vendus d’une filiale à une autre au sein d’un même groupe. Elles déterminent ensuite la répartition des bénéfices imposables entre les filiales du groupe situés dans différents pays.
Les prix de ces transactions entre les filiales doivent être estimés en fonction de ceux du marché. Dans le cas contraire, cela peut être considéré comme une aide d’Etat et fausser la concurrence. C’est un énorme manque à gagner pour les Etats en matière d’impôts.

Le communiqué précise : « À ce stade, la Commission estime que le montant de cette redevance, qui réduit les bénéfices imposables d’Amazon EU Sarl chaque année, pourrait ne pas être conforme aux conditions du marché ». La Commission Européenne indique que le Luxembourg ne s’est pas pleinement conformé à la demande de renseignements qui lui a été adressé.

Amazon conteste en bloc

Selon BFM Business, en 2011, Amazon aurait déclaré un CA d’affaires de 110 millions d’euros en France pour un bénéfice net de 5 millions et un impôt sur les bénéfices de 3,3 millions. Le chiffre d’affaires généré en France aurait en fait été de 1,3 milliard et Amazon aurait dû payer entre 10 et 30 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices.

Amazon conteste ces allégations et s’en défend. Interrogé par The BookSeller, Drew Herdener, porte-parole du groupe américain a déclaré : «Amazon n’a pas reçu un traitement fiscal spécial du Luxembourg – nous sommes soumis aux mêmes lois fiscales que les autres sociétés opérant ici.»

A l’heure de l’ouverture de la Foire internationale du livre de Francfort, cette nouvelle fronde, n’est pas pour servir l’image de la société de Jeff Bezos en Europe.

Catégories : Actu Web
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