Le premier bilan d’étape pour la mission confiée à Pierre Lescure sur l’Acte 2 de l’exception culturelle a été présenté au Ministère de la Culture. Afin de maintenir le principe de transparence Aurélie Filippetti a réuni les journalistes autour de l’équipe chargée d’étudier et de proposer des solutions concernant le passage au numérique. L’objectif est d’assurer  « le développement des œuvres et des pratiques numériques, d’assurer l’accès de tous à celles-ci, de soutenir la création et la diversité, de valoriser leurs retombées économiques sur le territoire national et de lutter contre la contrefaçon. ».

Dans un document de 22 pages la commission expose son point d’étape suite aux auditions menées auprès d’organismes professionnels et de personnalités de la musique, du livre, de la presse, de l’art, etc.
Pas de grandes révélations pour le moment, sur les axes de réponses. Toutefois, il semblerait que le rôle des hébergeurs de site web pourrait être dans la ligne de mire : « mieux responsabiliser les hébergeurs en les obligeant à retirer promptement les contenus illicites et à prévenir leur réapparition, et en renforçant la coopération judiciaire internationale pour punir les sites récalcitrants » souligne le document. Les hébergeurs seraient donc pressentis pour jouer les gardes chiourmes à la place ou en plus de l’Hadopi, car on ne sait toujours pas ce que va devenir cet organisme même si son efficacité est contestée.

A propos du livre numérique, là encore pas de piste probante mais plutôt des constats, en voici quelques extraits : « Dans le domaine du livre, les usages en ligne ne représentent qu’une part extrêmement faible des revenus des éditeurs et des auteurs, en raison de la faiblesse du marché français des e-books. »
Selon la mission Lescure, « Le livre entre dans le numérique à reculons ». Hormis la pauvreté du catalogue le rôle de l’éditeur est pointé : « Les éditeurs semblent attendre que l’équipement des foyers en liseuses croisse et que les pratiques de lecture numérique se développent. Toutefois, 70 à 80 % des livres de la rentrée littéraire de 2012 ont bénéficié d’une sortie numérique et un grand programme de numérisation de livres indisponibles du XXème siècle doit être initié courant 2013. En outre, le numérique a fait émerger un vivier de livres auto-édités. »

Outre les constats sur le marché, la mission ne perd pas de vue que dans tous les domaines culturels étudiés le droit d’auteur est primordial et doit s’adapter aux usages numériques.

Sur les libriairies d’ebooks et les DRM : « Il existe plus de 100 services en ligne offrant des livres numériques, mais plus de 70% de la valeur est entre les mains de trois acteurs, la FNAC, Amazon et Apple (ces deux derniers possèdent près de 50% du marché). Le téléchargement à l’acte domine, mais d’autres modèles émergent (vente au chapitre pour les guides de voyage, location pour les BD, gratuité par la publicité pour les titres du domaine public, etc). Dans l’ensemble, les éditeurs, à qui revient par la loi le rôle de fixer le prix des ouvrages, ont appliqué une décote de 25-30% par rapport au livre imprimé, soit un prix moyen de 14,50 s par livre, un prix perçu comme trop élevé par les usagers. En outre, la multiplication des formats non interopérables, conjuguée à l’insertion de DRM, rend l’offre techniquement complexe et freine son développement. »

Toutefois, la mission rappelle que les prochaines semaines vont être riches en évolution puisque plusieurs rapports vont être remis et des dispositions adoptées : « adoption des nouveaux barèmes de la rémunération pour copie privée, notification d’un nouveau régime de TST-distributeurs, conclusions de la «médiation Schwartz » sur le conflit entre les éditeurs de presse et les moteurs de recherche, présentation du rapport sur la fiscalité numérique de MM. Colin et Collin, modification éventuelle de la législation sur l’exception pédagogique… ». Ces différents dossiers influeront certainement sur les propositions de Culture Acte 2.

L’étape prochaine va se poursuivre jusqu’au mois de mars, date à laquelle la Mission devra élaborer des « propositions qu’elle soumettra à la concertation en vue d’obtenir le plus grand consensus possible ». 

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