Apple dément avoir organisé une entente avec les éditeurs pour fixer le prix des livres numériques.  Le procès contre Apple intenté par le Département de la Justice Américaine (DOJ) doit commencer aujourd’hui. Les deux parties commencent à affuter leurs arguments.

Petit rappel des faits. Au début de l’affaire, le DOJ accuse Apple et cinq éditeurs d’entente sur les prix des ebooks au moment du lancement de l’iBookstore en 2010. Les cinq éditeurs mis en cause ont depuis passé un accord avec le DOJ. La firme de Cupertino a toujours refusé de négocier. Apple se retrouve maintenant seul engagé dans ce procès. Le DOJ accuse la compagnie de conspiration. Récemment le juge Denise Cote, en charge du procès, avait indiqué son sentiment avant le début de la procédure.

Apple aurait tué la concurrence

Elle laissait entendre qu’elle penchait envers les arguments du DOJ. Orin Snyder, l’avocat d’Apple, n’a pas manqué de relever ses déclarations. Il mentionne  que le sentiment du juge n’est pas formidable pour son client chaque défendant devrait être présumé innocent avant la fin du procès. Le juge lui a répondu que c’était un pratique courante et qu’ils avaient eu des mois pour décider si elle pouvait s’exprimer ou non. Elle rappelle que sa décision n’est pas prise, qu’il s’agit uniquement d’un premier point de vue. Les arguments des deux parties seront décisifs.

Le représentant du DOJ a ouvert le bal en précisant que le lancement de l’iBoostore correspondait au jour où le prix des ebooks les plus populaires avaient augmenté de plus de 50% aux Etats-Unis […] Le prix des ebooks à 9,99$ auquel les consommateurs s’étaient habitués avait disparu. Le DOJ a affirmé qu’Apple et les éditeurs se sont entendus pour adopter un « Modèle d’agence » et ils ont forcé les autres revendeurs comme Amazon à l’appliquer. Il rajoute personne n’adopterait cette politique de prix de son propre chef.

Il cite un échange de mails antre Eddy Cue, Apple SVP of internet software and services, et Caroline Reidy, CEO de Simon & Schuster en précisant que les mots employés ne sont pas ceux d’un acteur indépendant. Il argue également que l’entrée d’Apple sur le marché de l’ebook a stoppé toute compétition sur les prix.

“Apple devrait être applaudi et non condamné” selon ses avocats

L’avocat d’Apple a répondu aux arguments du DOJ pendant plus de trois heures en essayant de mener le débat vers Amazon. Le gouvernement n’a produit aucune preuve directe entre Apple et les éditeurs. Apple ne souhaitait démarrer une nouvelle activité en perdant de l’argent en s’alignant sur les 9,99$ d’Amazon. Il précise qu’Apple n’a rien imposé. Les négociations avec les éditeurs ont été difficiles et permanentes.

Il explique que par exemple, HaperColins a accepté le modèle d’agence avec Apple parce que News Corp voulait garder de bonnes relations avec la compagnie. Apple n’était au courant de rien à propos des relations entre les éditeurs. Concernant les accusations du DOJ sur l’influence d’Apple auprès des éditeurs pour qu’ils poussent Amazon à adopter le modèle d’agence, l’avocat de la firme de Cupertino répond qu’il n’y a pas de preuve irréfutable dans les mails et les témoignages de ce qu’aurait dit Apple à ses supposés complices. Peu importait le genre d’accord signés avec Amazon.

L’avocat se justifie sur la clause MFN (most-favored nation) contenue dans les contrats signés avec Apple qui lui garantit un traitement équivalent à celui de ses concurrents. Apple n’aurait pas eu besoin de cette clause si la compagnie était au courant des accords passés entre les éditeurs et Amazon. Au contraire, elle permet à la firme d’être indifférent à ce qui se passe chez les autres revendeurs. Il ajoute qu’Amazon avait commencé des discussions avec les éditeurs pour changer le mode de fixation des prix avant qu’Apple ne signe les accords sur les modèles d’agence.

Il termine en indiquant : « Apple devrait être applaudi et non condamné pour son impact positif sur le marché des ebooks ». Avant le lancement de l’iBoostore, le marché « ne se dirigeait pas dans la bonne direction ». Beaucoup plus de monde ont commencé à pouvoir vendre des ebooks des petits éditeurs aux auteurs sans éditeurs.
Le juge Denise Cote va avoir fort à faire pendant ce procès qui promet d’être très mouvementé.

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Source : paidcontent