Le texte sur le prix unique du livre numérique a été voté par le parlement. La commission mixte paritaire a suivi l’avis du Sénat et a étendu l’application de la loi à tous les distributeurs qu’ils soient basés en France ou à l’étranger. Cette disposition est en contradiction avec le droit communautaire européen et elle a fait vivement réagir Lionel Tardy. Le député de la Haute Savoie a d’ailleurs indiqué qu’il avait voté contre le texte.

Lors de la discussion générale du texte de loi, le mardi 17 mai, Lionel Tardy a donné son sentiment sur la loi du prix unique du livre numérique : « Il ne surprendra personne que cette solution ne me convient pas du tout. Nous avons choisi le conflit avec Bruxelles, une fois de plus malheureusement. »

Pour lui, cette loi est vouée à l’échec. Elle annonce une confrontation directe avec Bruxelles et l’issue du conflit nécessitera certainement des contres-parties accordées par la France sur d’autres sujets : « Autant, je peux comprendre que nous ayons un bras de fer quand la question est réellement plaidable. Mais là, comme pour la taxe télécom, il est évident que nous allons dans le mur. »

« Nous avons énormément de sujets de discussion avec la Commission, et tous ne concernent pas la Culture. Pourtant, sous la pression de nos industries culturelles, nous multiplions les points de conflits sur cette thématique. » « Si nous arrivons à un résultat, ce sera au terme d’une négociation âpre, où nous aurons dû sacrifier autre chose.»

Il doute également de l’application effective de cette loi qui laissera les acteurs français du livre sans protection : « Sur le sujet précis de l’application de cette loi aux distributeurs étrangers, je vois mal comment nous allons nous en sortir. Dès la première application qui en sera faite,  une question préjudicielle sera posée à la Cour de Justice de l’Union Européenne. Elle répondra plus ou moins vite, et pendant ce temps, l’application de cette loi sera suspendue. Comme on peut s’y attendre, car le droit communautaire est très clair, la réponse nous sera défavorable, nous aurons tout perdu. Ainsi, les acteurs français ne bénéficieront d’aucune protection, nos relations avec Bruxelles se seront dégradées et on aura perdu nos monnaies d’échange !!!! »

« En tant que législateur français, je commence à en avoir assez de voter des lois que l’on sait contraire au droit communautaire. »
Reste  à voir la réaction de la Commission européenne face à ce texte de loi.

En savoir plus sur la loi sur le prix unique du livre numérique.

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