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Accord Google Hachette Livre, la réaction du gouvernement

29 juillet 2011 ·

Livre_numerique_generique_IDBOOXLe groupe Hachette Livre et Google ont entériné, jeudi, un accord portant sur la numérisation de plusieurs milliers de livres indisponibles à la vente.  Google Books sera chargé de convertir les œuvres au format numérique. Ces livres numériques pourront ensuite, soit être imprimés à la demande, ou encore vendus par les libraires qui le souhaitent sous forme de fichiers électroniques. Les éditeurs du groupe auront une copie des fichiers concernés.
Dans un communiqué, Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication, s’est félicité de cet accord et se réjouit que celui-ci  « soit fondé sur la reconnaissance des principes du droit d’auteur et garantisse la maîtrise par les ayants droit du processus de numérisation et du prix de commercialisation des œuvres. ».
Toutefois, le Ministre rappelle : « l’extrême importance  à la conclusion des négociations menées avec les autres éditeurs, afin que des solutions équilibrées, fondées sur les mêmes principes, soient accessibles à la très grande diversité des éditeurs français. ». Il réaffirme également son attachement: « avant toute collaboration de Google avec les grandes institutions nationales comme la Bibliothèque nationale de France, à ce que le respect des droits des auteurs et des éditeurs soit assuré. »
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