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Apple fait appel de sa condamnation pour entente sur le prix des ebooks

21 septembre 2015 ·

Apple entente prix des ebooks

Apple a été condamné pour entente sur le prix des ebooks avec des éditeurs aux Etats-Unis. La firme de Cupertino fait une nouvelle fois appel de la décision du DOJ. 

Habitué des tribunaux, Apple ne compte pas baisser les bras face au Département de la Justice Américaine (DOJ). Apple a été reconnu coupable pour entente sur le prix des ebooks. Les éditeurs impliqués dans l’affaire avaient préféré passer un accord avec le département de la justice américaine.

De son côté, Apple a voulu s’expliquer devant les tribunaux et a été condamné à verser 450 millions de dommages et intérêts. C’est une goutte d’eau dans l’océan de dollars d’Apple. C’est maintenant plus une question de principe.

Après être passé par tous les circuits et s’être vu refuser un appel en 2014, Apple a épuisé quasiment tous les recours. Cela ne l’empêche pas de repartir à l’assaut.

La compagnie passe au niveau supérieur en allant devant la Cour Suprême. Apple clame toujours qu’elle n’a rien fait. Nous verrons si la Cour Suprême est du même avis.

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Source : Fortune

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