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Aurélie Filippetti : taxer le livre papier et numérique d’occasion à l’étude

13 novembre 2013 ·

Aurelie-Filippetti-IDBOOXLa Ministre de la Culture et de la Communication a répondu à une question posée par le député Hervé Gaymard le 30 avril 2013 portant sur le marché du livre d’occasion physique dans un univers numérique. Le député s’inquiète de l’augmentation du marché du livre d’occasion en France.

Le député Hervé Gaymard rappelle que le marché de l’occasion représente plus de 42% des ventes de livres. Il mentionne que les auteurs et les éditeurs ne touchent aucune rémunération au contraire des plates-formes de reventes. Il indique que le secteur du livre est une nouvelle fois en danger face à l’augmentation du marché du livre d’occasion et propose de le règlementer, donc de le taxer. La Ministre, Aurélie Filippetti, répond en évoquant la revente des livres d’occasion papier sur internet mais aussi le cas des livres numériques.

Avant d’agir, elle souhaite mettre en place d’un médiateur du livre pour définir l’ampleur du phénomène. Aurélie Filippetti n’oublie bien sûr pas le cas des livres numériques. Tous les grands acteurs de ce secteur, Apple (lire notre article sur le sujet), Amazon, Google déposent des brevets et préparent des solutions pour permettre de revendre ses livres numériques d’occasion.

Taxe, Taxe, Taxe… et le lecteur final dans tout cela ?

La Ministre anticipe donc un marché encore inexistant sur les ebooks en n’écartant pas la possibilité d’une taxation et en posant même la question de la licéité de la revente d’un produits culturels numériques.

« Le ministère de la culture et de la communication s’attache parallèlement à évaluer l’impact d’un éventuel marché d’occasion des livres numériques. Au regard de la propriété littéraire et artistique, la question qui se pose est de savoir dans quelles conditions l’acquéreur d’une œuvre littéraire, musicale ou audiovisuelle sous une forme numérique, peut ou non être autorisé à revendre le fichier en question sur une plateforme de téléchargement, comme cela est possible dans l’univers physique, pour un ouvrage papier, un CD ou un DVD.

La valeur d’un bien culturel numérique ne se détériorant par définition pas à l’usage, le développement d’un marché secondaire pourrait avoir un impact très sérieux sur le marché primaire en termes de prix comme de volume. »

Le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a lancé une mission pour déterminer si revendre ses biens culturels numériques est légal ou non. La réponse sera rendue publique à l’été 2014 et il donnera des pistes pour le devenir du marché du livre d’occasion des livres papier.

Les DRM ont déjà prouvé que la notion de propriété des livres numériques est plus que restrictive et maintenant le droit de disposer de ses fichiers est soumis à l’étude d’une taxe. Lire des livres va devenir un véritable privilège.  

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