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Ebook et livre papier, la TVA restera à 5.5

23 octobre 2013 ·

IDBOOX-Ebooks-tva-55-appliquee-livre-numeriqueIl n’y aura pas de baisse de la TVA pour les livres.
Le projet de baisser la TVA sur les livres imprimés et numériques à 5% au lieu de 5.5% au 1er janvier 2014 a été abandonné.

Mardi 22 octobre, les députés ont voté la première partie de la loi de finances (PLF) 2014 ayant trait aux recettes.
Le gouvernement et l’Assemblée ont estimé que ce demi-point de TVA ne serait pas perceptible pour les lecteurs et serait parait-il un avantage pour la grande distribution.

Par ailleurs, les amendements demandant un taux réduit pour les droits d’auteurs ne sont pas passés non plus, ils ont été soit rejetés soit abandonnés. Celui-ci passera à 10%.
Le budget sera discuté au Sénat mi-novembre.

Par ailleurs, la Commission européenne devrait annoncer sa position sur la TVA sur les livres en Europe jeudi (lire notre article).

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