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Ebook : La vente d’occasion validée par la justice néerlandaise

22 juillet 2014 ·

Generique ebook _IDBOOXAu mois de juin, le site Tom Kabinet proposant aux lecteurs de revendre des livres numériques d’occasion ouvrait ses portes aux Pays-Bas.

Quelques jours après cette ouverture, le Groep Algemene Uitgevers (GAU), le syndicat des éditeurs du pays, déposait plainte devant les tribunaux en demandant la fermeture de cette plateforme propice selon eux, au piratage.

Le fondateur du site de revente d’ebooks estimait quant à lui être dans son droit, et s’appuie sur la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne qui avait validé la revente d’occasion de logiciels. Pour lui, la vente d’ebooks de seconde main est assimilable à la revente de logiciels (affaire Oracle contre UsedSoft).

La Cour de Justice d’Amsterdam a invalidé la demande des éditeurs. Elle a admis que cette place de marché était toutefois limite car le site ne vérifie pas les livres numériques proposés par les lecteurs avant de les mettre en vente.
Les juges ont également estimé que la revente d’ebooks était équivalente à la revente de livres imprimés.

Déçus les éditeurs sont coincés, la Cour de justice leur a néanmoins conseillé de monter un dossier plus précis recensant toutes leurs interrogations sur la légalité du site web incriminé.
Alberdingk Thijm, avocat des éditeurs, estime que ce genre de procédures peut durer des années, il déclare amer : « Avec une telle décision, les dommages subis par les éditeurs vont s’accumuler » et ajoute que ses clients n’ont pas encore pris de décision sur la poursuite de la procédure.

Source : PC World

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