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Ebook : Le gouvernement luxembourgeois veut maintenir un taux de TVA réduit

24 janvier 2013 ·

Ebooks-et-readers-generiqueAu Luxembourg, le taux de TVA sur les livres numériques est de 3%. Selon certaines rumeurs, l’UE voudrait rehausser ce taux à 19% et fait pression également sur la France pour augmenter la taxe sur la valeur ajoutée sur les ebooks.

Octavie Modert, ministre de la Culture au Luxembourg milite pour le maintien de ce taux réduit, elle a déclarée :  « Le gouvernement luxembourgeois est persuadé qu’un livre est un livre qu’il soit électronique ou pas, d’où l’importance d’appliquer une super taux réduit aussi bien sur les deux variantes ». Elle précise également : « « La Commission européenne ne demande pas une augmentation de la TVA, mais indique aussi bien à la France qu’au Luxembourg que d’après son interprétation des textes communautaires applicables, il faut appliquer le taux normal de TVA aux livres électroniques qui d’après elles font partie des services électroniques en général ». La TVA « normale » au Luxembourg est de 15%.

Source : Wort

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