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Ebook : TVA réduite format ouvert, réaction de l’ABF

28 novembre 2013 ·

livre numerique tva format ouvert IDBOOXL’Association des Bibliothèques de France (ABF) a réagi dans un communiqué à la décision du gouvernement de supprimer l’amendement sur la TVA réduite pour les livres numériques vendus au « format ouvert ».

L’ABF demande à ce que cet amendement soit : « réintroduit au débat lors du passage devant le Sénat de la loi rectificative de finance 2013 et que le gouvernement n’entrave pas les discussions. ».
Pour l’association cet amendement «incite les éditeurs à respecter leurs lecteurs », tout en favorisant « les petits éditeurs qui ont opté pour les systèmes ouverts, notamment en France. Les systèmes privant les lecteurs de tous leurs droits sont majoritairement ceux des multinationales de la culture. Et enfin de sortir par le haut du conflit en cours avec la Commission Européenne sur la fiscalité du livre, par un compromis qui donne raison aux deux parties. ».
L’ABF annonce également qu’elle se joint à la déclaration commune signée par SavoirsCom1, Framasoft, l’April, Vecam et la Quadrature du Net

Une pétition est toujours en ligne

Catégories : Economie du livre
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