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Ebooks : Déclaration pour l’avenir du livre en Europe

12 septembre 2013 ·

new-ipad-ipad3-tablette-03-IDBOOXA l’issue d’une rencontre franco-allemande qui s’est tenue le 9 septembre entre Deutscher Kulturrat, Börsenverein des Deutschen Buchhandels e.V., le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Syndicat de la Librairie Française (SLF) ont élaboré une déclaration commune pour l’avenir du livre en Europe.

Ils appellent les gouvernements allemands et français à mener une « une stratégie de développement de la culture européenne du livre, qui soit ancrée dans le programme de travail de l’Union européenne. » en concertation avec tous les acteurs de la chaine du livre.

Voici les points clés de cette déclaration. Au menu :  TVA, géants du Net, droits d’auteurs et prix unique du livre :

– Le prix fixe du livre, qui existe dans 11 pays de l’Union européenne est intangible et ne saurait, pas plus que d’autres mesures nationales favorisant la diversité culturelle, constituer un élément de négociation dans des accords commerciaux internationaux. Le prix fixe, comme outil de développement de la création éditoriale et de sa diffusion, doit être recommandé à tous les pays européens.

– La directive européenne sur la TVA devrait en revanche être adaptée, afin de permettre aux Etats membres d’appliquer un taux réduit aussi au livre numérique.

– Les distorsions de concurrence, notamment sur le plan fiscal, par exemple en fonction du lieu du siège d’entreprises multinationales, doivent être éliminées.

– Le droit d‘auteur est le coeur du droit européen de la propriété intellectuelle. L’ayant droit décide seul si son oeuvre doit être publiée. Ce principe ne doit pas être affaibli pour les livres numériques.

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