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Ebooks d’occasion, les éditeurs néerlandais réagissent

30 juin 2014 ·

Ebooks-et-readers-generiqueUn site hollandais proposant aux lecteurs de vendre des livres numériques d’occasion a ouvert ses portes il y a moins d’un mois (lire les détails dans notre article). Vendre des ebooks d’occasion n’est à priori pas conforme aux lois européennes, toutefois ce point est assez flou dans la législation.

Convaincus de l’illégalité de la manœuvre, le Groep Algemene Uitgevers (GAU), le syndicat des éditeurs des Pays-Bas (l’équivalent du SNE en France) a intimé le propriétaire du site de fermer vendredi 27 juin sous peine d’être poursuivi en justice.

Le fondateur du site de vente de livres numériques d’occasion estime qu’il agit légalement en proposant cette place des marchés aux lecteurs. Il s’appuie sur la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne qui avait validé la revente d’occasion de logiciels. Pour lui, la vente d’ebooks de seconde main est assimilable à la revente de logiciels (affaire Oracle contre UsedSoft).

Côté éditeurs on s’insurge. Pour les avocats du GAU, la décision de l’UE n’impacte absolument pas les contenus : ebooks et livres audio.

A l’heure où nous écrivons cet article, le site est toujours ouvert. Il va donc y avoir prochainement de nouveaux rebondissements dans cette affaire.

Ce sera peut-être l’occasion d’établir une fois pour toute si revendre des livres numériques est conforme à la loi.

 

Via : The Digital Reader

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