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Ebooks et presse numérique – Vers un taux de TVA réduit en Belgique

19 juillet 2016 ·

TVA ebooks generique

En Belgique, les livres, les journaux, les revues, les partitions de musique, les albums de coloriage bénéficient d’un taux de TVA réduit à 6%. 

Par contre, les livres numériques et la presse numérique ne fonctionne pas sur le même schéma. N’étant pas considérés comme biens de première nécessité la TVA est de 21%.

Cette différence énorme entre la TVA sur les livres et la presse numériques et imprimés va peut-être évoluée.

Le 14 juillet, la commission des Finances de la Chambre belge a approuvé à l’unanimité une proposition de résolution qui demande au gouvernement de prévoir un taux réduit de TVA sur les livres et les journaux numériques.

Cette disposition permettra de contribuer à la croissance des ventes d’ebooks en Belgique. Une récente étude a démontré que les ebooks représentaient 9.66% des ventes globales de livres.

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Via RTBF

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