Les députés écologistes récidivent et font à nouveau de la pose de verrous sur les livres numériques, un cheval de bataille. Dix-huit députés avec en tête Isabelle Attard, ont déposé un amendement pour pénaliser la vente les ebooks avec DRM. 

Les débats sur le projet de loi de finance rectificative sont en cours à l’Assemblée nationale, et les Verts ont déposé un amendement proposant que les ebooks affublés de DRM bénéficient d’un taux TVA plus élevé que les livres numériques qui n’en ont pas.

Cet amendement explique : « La vente de livres sous une forme dématérialisée est en pleine croissance. Le marché est encore réduit par rapport à celui des livres papier, mais les prévisions laissent à penser que ce secteur continuera à se développer. Les principaux acteurs ont profité de leur avance pour constituer des écosystèmes fermés. Lorsque l’on regarde les contrats de vente qu’ils proposent, on réalise facilement que ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture. Ces licences contiennent bien plus de contraintes que celles entourant la vente d’un livre papier ».

Le texte va plus loin et précise : « Cette incitation fiscale à la vente de livres permettra aux éditeurs de se recentrer sur leur métier principal, sans dépenser des fortunes en mesure de protection qui finissent toutes par être contournées. Ce changement sera transparent du point de vue du client, puisque c’est l’éditeur qui fixe le prix final du livre ».

Aujourd’hui les ebooks bénéficient d’un taux de TVA réduit comme les livres imprimés (5.5%), relever celui-ci à 20% pour les livres numériques avec DRM pourrait faire réfléchir les éditeurs et faciliterait la vie des lecteurs.

Toutefois, les Verts ont proposé cet amendement à plusieurs reprises en 2013 et 2014, celui–ci a été systématiquement rejeté.