Ebooks : TVA 5.5 F. Mitterrand est content - IDBOOX

Abonnez-vous a notre newsletter

Ebooks : TVA 5.5 F. Mitterrand est content

9 décembre 2010 ·

IDBOOX_Ebooks_Frederic_mitterrandEn dépit des directives européennes, la Chambre haute a adopté un amendement ramenant le taux de TVA à 5.5 pour les livres électroniques homothétiques, le 22 novembre.
Le gouvernement a confirmé cette décision estimant que ce projet de loi « s’inscrit pleinement dans la politique de défense d’une certaine exception française en matière culturelle ».

Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication et ardent défenseur du prix unique du livre numérique et de la TVA à 5.5 a déclaré dans un communiqué : « Cette mesure mettra fin à une inégalité de traitement fiscal entre qui constitue une source de distorsion de concurrence dénoncée par tous les acteurs de la filière, et une incohérence relevée par la Commission européenne dans son livre vert du 1er décembre […] Appelée de ses voeux par le Président de la République le 7 janvier dernier, cette avancée s’inscrit pleinement dans la politique du ministre de la Culture et de la Communication qui vise à créer les conditions d’un essor équilibré du marché du livre numérique ».
La prochaine étape sera le vote de la loi dans quelques semaines

Next Stop
Next Stop

Livres du mois

  • Livre audio – X-Files
  • Prix littéraire Grand Témoin
  • Le guide des mamans
  • 60 auteurs
Suivez IDBOOX sur Twitter Suivez IDBOOX sur FaceBook Suivez IDBOOX sur Google+ Suivez IDBOOX sur YouTube Suivez IDBOOX sur LinkedIn Contactez IDBOOX Abonnez-vous au fil RSS IDBOOX
© 2010 - 2017 IDBOOX All rights reserved