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Europe – Amazon doit payer plus de 250 M€ de taxes

4 octobre 2017 ·

amazon europeLa Commission européenne a jugé qu’Amazon a bénéficié de façon illégale d’avantages fiscaux au Luxembourg. 

Amazon, la compagnie fondée par Jeff Bezos est sommée de rembourser 250 millions d’euros plus les intérêts sur plusieurs années.

Amazon va devoir ouvrir son porte-monnaie

Cette fois-ci Amazon ne pourra peut-être échapper à l’Europe. Le membre de la CE chargée de la concurrence, Margarethe Vestager, a déclaré lors d’une conférence de presse que les dispositions fiscales d’Amazon au Luxembourg avaient réduit sa facture fiscale sur huit ans de mai 2006 à juin 2014.

Selon elle, Amazon doit maintenant rembourser cette taxe de 250 millions d’euros plus intérêts, dans un délai de quatre mois.

M. Vestager a déclaré: «Le fait de disposer de règles européennes communes en matière d’aides d’État consiste à s’assurer que les entreprises concourent au mérite en offrant aux clients le choix et la qualité; les règles empêchent les États membres de donner des avantages injustes aux entreprises – cela fausse la concurrence et c’est illégal selon les règles européennes communes. Ces règles sont en vigueur depuis 1958. »

Elle ajoute: « Le Luxembourg a accordé des avantages fiscaux illégaux à Amazon. En conséquence, près des trois quarts des bénéfices d’Amazon n’ont pas été imposés. En d’autres termes, Amazon a été autorisé à payer quatre fois moins d’impôt que les autres entreprises locales assujetties aux mêmes règles fiscales nationales Cela est illégal en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Les États membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux sélectifs aux groupes multinationaux qui ne sont pas disponibles pour d’autres. »

Réaction laconique d’Amazon

La multinationale a réagi quelques heures après l’annonce de l’Europe en déclarant que la compagnie allait examiner les options juridiques, y compris celle pour faire appel.

 

Source : The Bookseller

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