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Europe – Prêt d’Ebooks en bibliothèque les éditeurs et les libraires choqués

15 novembre 2016 ·

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Suite au jugement rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, le prêt d’un livre numérique en bibliothèque peut s’effectuer dans les mêmes conditions que celui d’un livre papier, les éditeurs se déclarent choqués. 

Pour les éditeurs et les libraires la Cour accepte qu’un livre numérique soit lu des milliers de fois en ne payant des droits d’auteur que pour un seul exemplaire.

Dans un communiqué, la Fédération des Editeurs européens déclare (FEE) : « la décision de la CJEU est choquante pour la communauté éditoriale. Le jugement publié aujourd’hui va à l’encontre de la lettre et de l’esprit des Directives sur le droit de prêt public et sur le droit d’auteur dans la société de l’information. Les deux Directives sont claires quant à la nécessité de distinguer les biens et services physiques et numériques, et de les traiter différemment. »

Pour les éditeurs, il est nécessaire de réunir toutes les conditions afin d’assurer que les expériences de prêts soient les plus similaires possible tout en protégeant le travail des éditeurs, des libraires et des auteurs.

La FEE demande à ce que le travail mis en place avec les bibliothèques ne soit pas laminé. Pour eux : « Il faut que le livre soit ‘rendu’ et aussi qu’une seule copie soit prêtée à la fois. Notre première analyse du jugement est que ces conditions sont fondamentales dans le raisonnement de la Cour. Egalement, des mesures techniques sont requises pour faciliter l’accès à distance et pour prévenir toute copie du livre emprunté, afin de protéger et gérer les droits numériques des auteurs et des éditeurs. »

De son côté, la Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF) a déclaré : « L’assimilation du prêt numérique au prêt de livre physique est une décision très dangereuse, qui ne tient pas compte de la réalité économique de la chaîne du livre, et risque de provoquer de sérieuses perturbations sur le marché naissant du livre numérique ».

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