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UE – Une même TVA pour le livre papier et l’ebook

2 décembre 2016 ·

TVA ebooks generique

C’est un grand jour pour la chaîne du livre et la fin d’un bras de fer qui n’en finissait plus de s’éterniser. La Commission européenne propose, enfin, une même TVA pour les ebooks et pour le livre papier, et également pour la presse papier et numérique. 

La France et d’autres pays de l’UE avaient opté pour un même taux de TVA pour le livre imprimé et numérique (à 5.5%), mais la France contrevenait aux lois européennes.

La Commission européenne a dévoilé jeudi, toute une série de mesures dont l’objectif est d’améliorer l’environnement TVA des sociétés de e-commerce au sein de l’UE.

Ces mesures devraient, normalement, permettre aux consommateurs et aux entreprises, d’acheter et de vendre plus facilement en ligne des biens et des services sur Internet.

L’introduction du Guichet unique pour le paiement de TVA en ligne induit une baisse des coûts liés au respect des règles en matière de TVA, permettant ainsi des économies substantielles.

4 points sont à retenir parmi les propositions faites par la Commission :

• De nouvelles règles permettant aux entreprises qui vendent des biens en ligne d’accomplir facilement toutes leurs obligations en matière de TVA dans l’UE en un seul lieu ;

• De simplifier les règles de TVA pour les start-up et les microentreprises qui effectuent des ventes en ligne; la TVA due sur des ventes transfrontières d’un montant inférieur à 10 000 € sera gérée au niveau national. Les PME bénéficieront de procédures plus simples pour les ventes transfrontières d’une valeur maximale de 100 000 € afin de leur faciliter la vie ;

• De lutter contre la fraude à la TVA provenant de l’extérieur de l’UE, qui peut fausser le marché et entraîner une concurrence déloyale ;

• D’autoriser les États membres à réduire les taux de TVA applicables aux publications électroniques telles que les livres électroniques et les journaux en ligne.

Toutes ces propositions vont être soumises au Parlement pour avis et au conseil pour adoption définitive.

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