La Commission européenne a présenté ses propositions dans l’objectif de renforcer le marché unique numérique européen (Digital Single Market). 

Pour cela, l’UE veut en finir avec le “géoblocage”. Cela signifie d’interdire aux sites web marchands d’appliquer des règles différentes selon la nationalité ou la résidence des consommateurs.

La Commission a donc adopté un ensemble de 6 initiatives pour renforcer le marché unique numérique dont la fin du geoblocking.

Toutefois, les livres numériques ne sont pas concernés par cette initiative. Les lecteurs francophones ne pourront pas acheter des ebooks ou des livres imprimés comme bon leur semble.

De leur côté, les éditeurs se réjouissent plutôt de cette exclusion. Dans un communiqué, La Fédération des Editeurs européens (FEE) qui représente l’ensemble des éditeurs eu Europe, se déclare satisfait.

Le Président de la FEE Pierre Dutilleul a très vite réagi à cette annonce et a déclaré : « le marché du livre numérique est en devenir dans de nombreux Etats européens et les investissements consentis par tous les acteurs pour servir la plus vaste audience possible, sont considérables.
Cependant, au vu de la taille encore limitée de ce marché et pour respecter des législations nationales qui garantissent et promeuvent la diversité culturelle, inclure les livres numériques dans le règlement sans avoir pris la mesure de l’impact, aurait un effet défavorable sur le marché lui-même. Avec cette clause de révision, la FEE et ses membres vont travailler avec les services de la Commission pour trouver le juste équilibre respectant l’écosystème du livre. »

A noter que début mai, dans le cadre de la loi sur le numérique, le Sénat avait voté un amendement déposé par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam visant à mettre fin au géoblocage sur l’achat de livres numériques pour les francophones vivant à l’étranger, sur les sites marchands français. 

Ce texte de la Commission doit maintenant être approuvé par le Parlement européen et les États membres.