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Europe : Vers une TVA réduite pour la presse et le livre numérique

11 mai 2015 ·

Ceci est un livre TVA ebook IDBOOX
La Commission européenne a dévoilé sa stratégie sur le marché unique numérique. Cette stratégie se fonde sur 3 piliers et 16 mesures. (lire notre article

Parmi elles, il en est une qui semble inespérée. Bruxelles proposerait d’ici 2016 d’appliquer une baisse du taux de TVA aux états membres qui le souhaitent. Celle-ci pourrait être d’un niveau similaire à celle du livre papier pour les ebooks (5.5%) et de 2.1% pour la presse en ligne.

Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, a expliqué aux éditeurs de presse allemands « vouloir prendre en compte la révolution numérique dans le cadre législatif ». Il précise : « Cela ne devrait pas être différent de lire les nouvelles sur un journal papier ou sur une tablette ».

Dans un communiqué, Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la communication note le point. Le communiqué du ministère précise : « Fleur Pellerin relève par ailleurs que la Commission annonce son intention de traiter le problème que pose l’écart de taux de TVA entre le monde physique et le monde numérique pour la presse et le livre. Elle appelle encore une fois la Commission à agir rapidement, comme elle l’avait fait le 19 mars avec ses homologues allemand, polonais et italien. »

Cette annonce, si elle est bien confirmée serait une grande victoire pour les éditeurs, qui, soutenus par le gouvernement français, avaient lancé au mois de mars une campagne clamant qu’un livre papier ou numérique est un livre.

Considérer la presse en ligne ou les ebooks comme des services était une hérésie, il semblerait que l’Europe l’entende… enfin !

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