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Google et La Martinière après le désaccord, l’accord

27 août 2011 ·

Livre_numerique_generique_IDBOOXGoogle et les Editions La Martinière ont créé la surprise en signant un accord sur la numérisation des œuvres indisponibles mais soumises au droit d’auteur. Ce contrat passé entre les deux sociétés enterrent la hache de guerre. En effet, l’éditeur français avait été le premier en France à attaquer la firme de Mountain View en justice et avait obtenu des dommages et intérêts d’un montant de 300 000 euros. Google avait fait appel de cette décision. Avec ce nouvel accord pour la conversion de plusieurs centaines de milliers de livres en ebooks, la procédure prend fin.

Hervé de La Martinière, PDG du groupe a déclaré à l’AFP : « Google est désormais d’accord avec toutes les demandes que nous avions faites. Nous avons donc fait la paix. On efface tout et on se tourne vers l’avenir. Il était inutile de continuer à se bagarrer ».

De son côté, Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication, est satisfait de cet accord. Voici le communiqué officiel du ministère : « Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication se félicite de l’accord passé entre le groupe La Martinière et Google concernant la numérisation des oeuvres indisponibles de cet éditeur, qui ouvre de nouvelles perspectives de valorisation et de diffusion de ce fonds patrimonial.

Le Ministre, qui a rappelé à plusieurs reprises aux dirigeants de Google l’importance qu’il attache au respect des droits des auteurs et des éditeurs, se réjouit de constater que l’accord consacre la reconnaissance de ces principes, permettant ainsi de mettre fin aux procédures engagées depuis 2006 par la maison d’édition La Martinière. Il salue la fermeté de cette maison d’édition dans la défense de tels principes.
Frédéric Mitterrand se félicite du dialogue très positif établi avec les dirigeants de Google, et souhaite que cet accord, qui fait suite à celui signé entre Hachette Livre et Google il y a quelques semaines, permette la conclusion dans de brefs délais des négociations menées avec l’ensemble des autres éditeurs, afin que des solutions équilibrées, fondées sur les mêmes principes, puissent être trouvées aux différends et procédures contentieuses opposant Google aux ayants droit français.
Dans ce contexte, le Ministre rappelle l’importance de la stratégie mise en oeuvre en France par le gouvernement et les professionnels français du livre pour favoriser la diffusion des oeuvres de l’esprit dans l’univers numérique tout en respectant le droit d’auteur, à travers le partenariat négocié avec les auteurs et éditeurs pour numériser 500 000 livres indisponibles du XXe siècle dans le cadre des Investissements d’avenir. ».
Fin 2010 c’est le Groupe Hachette Livre qui signait avec Google un accord du même type pour la conversion des oeuvres indisponibles en livres numériques.

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