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Hausse de la TVA sur le livre, un délai de deux mois pour les libraires

8 décembre 2011 ·

IDBOOX-Ebooks-tva-55-appliquee-livre-numeriqueMalgré le Non voté mercredi soir par le Sénat au relèvement de la TVA (qui inclus le livre avec un passage de 5.5 à 7%), le gouvernement annonce jeudi soir qu’il va déposer un amendement pour demander un délai de transition de deux mois afin que les professionnels du livre puissent s’organiser.
Pierre-François Racine a remis à Valérie Pécresse, ministre du Budget et à Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, les premières conclusions de sa mission d’accompagnement de l’industrie du livre dans la transition liée au passage à 7% du taux réduit de TVA.
Dans un communiqué les ministères précisent : « Afin que la transition n’affecte pas la filière du livre, en particulier la librairie indépendante, les professionnels se sont engagés dans la voie d’une révision des grilles de tarification. Il apparaît toutefois que les caractéristiques techniques propres au secteur du livre – plus de 700 000 références en circulation, importance des stocks qui constituent les fonds des librairies, détermination du prix de vente par l’éditeur en application de la loi sur le prix unique du livre, et système d’information interprofessionnel – rendent nécessaire un délai de transition de deux mois pour la mise en œuvre du nouveau taux de TVA réduite applicable aux livres.
Afin d’accompagner la mobilisation exceptionnelle de la filière, dont les Ministres saluent le sens de la responsabilité, et de faciliter le processus de transition, le gouvernement déposera un amendement en ce sens au Parlement. »
La décision de la commission mixte paritaire sur le sujet sera donc déterminante en la matière.

Catégories : Economie du livre
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