Hausse de la TVA sur le livre « une double peine pour les auteurs » - IDBOOX

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Hausse de la TVA sur le livre « une double peine pour les auteurs »

15 novembre 2011 ·

IDBOOX_Ebooks_AuteurLa Société des Gens de lettres (SGDL) réagit sur l’annonce faite par le Premier Ministre concernant la hausse de la TVA sur le livre à 7%. Après le SNE et le SLF, qui s’insurgent contre cette décision, la SGDL emboite le pas estimant que « Les auteurs sont doublement concernés par ce relèvement du taux réduit de TVA qui s’appliquera, en effet, à la fois sur l’assiette de rémunération des auteurs (le prix de vente du livre) et sur le montant de cette rémunération (assujettie depuis 1991 à la TVA), sans compter qu’en tant que citoyens et consommateurs, ils participeront, comme tous les Français, à l’effort collectif demandé. »

Dans un communiqué, les responsables s’inquiètent de l’impact négatif de cette mesure sur la rémunération des auteurs et le montant des droits versés. Selon la SGDL : « Dans le cas où l’éditeur choisirait, pour maintenir le prix de vente au public TTC, de ne pas imputer l’augmentation de TVA sur le prix des livres et donc de diminuer le prix de vente hors taxes du livre, l’assiette de rémunération des auteurs et le montant des droits versés seraient diminués d’autant (1,5%). Dans le cas où l’éditeur choisirait de répercuter cette augmentation de TVA sur le prix de vente au public TTC, le relèvement de TVA serait neutre pour les auteurs ; on pourrait simplement craindre une relative diminution des ventes en exemplaires. Or, s’il est techniquement plus facile de répercuter la TVA sur le prix de vente pour les ouvrages à paraître, cette solution apparaît nettement plus compliquée pour l’ensemble des titres déjà commercialisés et fait craindre pour ces derniers une baisse du prix hors taxes. »
Pour le moment, le gouvernement n’a pas réagi officiellement aux appels des professionnels de l’édition.

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Catégories : Economie du livre
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