La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) décidera le 5 mars si « la France et le Luxembourg étaient fondés à appliquer un taux réduit de TVA aux livres électroniques » a annoncé l’UE dans un communiqué.

La CJUE rappelle que « Depuis le 1er janvier 2012, la France et le Luxembourg appliquent respectivement un taux de TVA de 5,5 % et de 3 % à la fourniture de livres électroniques », tout en précisant que « les taux réduits de TVA peuvent être uniquement appliqués aux livraisons de biens et aux prestations de services visées à l’annexe III de cette directive. Or, cette annexe ne mentionne pas la fourniture de livres numériques comme pouvant faire l’objet d’un taux réduit de TVA. […] La Commission en déduit que la fourniture de livres électroniques doit être soumise au taux normal de TVA ».

Concernant le Luxembourg la Cour stipule dans son communiqué : « la directive TVA exclut explicitement du bénéfice des taux réduits de TVA les services fournis par voie électronique. Dans le cas du Luxembourg, la Commission estime également que le taux réduit de 3% appliqué à la fourniture de livres numériques (soit un taux inférieur au taux minimal de 5% fixé dans la directive TVA) n’est pas conforme à la directive TVA ».

Si la Cour de justice de l’Union européenne estime que la France et le Luxembourg contreviennent à cette directive, les éditeurs devront manu-militari modifier le taux de TVA sur les ebooks les passant de 5.5% actuellement à 20%, ce qui augmenterait considérablement le prix des livres numériques pour les consommateurs. Pire, ils devraient potentiellement régler les antécédents.

En fin d’année, le Syndicat National de l’Edition (SNE) avait mis en garde ses adhérents leur demandant de se préparer à cette hausse de la TVA (Lire notre article)
Le Groupement pour le développement de la Lecture Numérique s’est aussi prononcé pour une stabilité du taux de TVA à 5.5.