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L’Europe ouvre une enquête sur les ebooks, pourquoi ?

6 décembre 2011 ·

Livre_numerique_generique_IDBOOXLa Commission Européenne a annoncé qu’elle ouvrait une enquête sur le prix des livres électroniques, à l’encontre d’Apple et 5 éditeurs de livres (Hachette Livre, Harper Collins, Penguin, Simon & Schuster et Verlags Groupe) pour pratique anticoncurrentielle. Dans un communiqué portant le titre : « Antitrust: la Commission ouvre une enquête formelle concernant les ventes de livres électroniques » l’UE annonce la couleur. Ces géants du livre sont soupçonnés d’entente sur le prix des livres numériques au niveau européen. Bruxelles précise aussi qu’elle se « penchera également sur la nature et les clauses des « contrats d’agence » conclus entre ces cinq éditeurs et les détaillants en ce qui concerne la vente de livres électroniques ».
Pour comprendre pourquoi une telle enquête a été ouverte, il faut remonter quelques mois en arrière.

En février dernier l’Office of Fair Trading (OFT), l’autorité de la concurrence britannique, avait annoncé qu’il ouvrait une enquête pour les mêmes motifs visant Apple, Amazon et plusieurs éditeurs dont Penguin, sur son territoire. Depuis c’est le silence. Et l’on apprend aujourd’hui que l’OFT a tout simplement passé le dossier à Bruxelles (site : The BookSeller). Après 10 mois d’enquête, l’organisme n’a pu déterminer clairement s’il y avait ou pas entente et a dû interrompre ses recherches par manque de ressources (financières). Néanmoins, l’OFT précise qu’il continuera à travailler en étroite collaboration avec Bruxelles et n’écarte pas la possibilité de rouvrir l’enquête si « à l’avenir  elle a des motifs raisonnables de soupçonner qu’il y a une violation du droit de la concurrence, qui peut avoir un impact sur les consommateurs du Royaume-Uni ».
De son côté, l’UE dans son communiqué, mentionne le rôle de l’OFT : « Jusqu’ici, la Commission et l’Office of Fair Trading («OFT») britannique ont mené une enquête parallèle mais en étroite collaboration, afin de déterminer si les conditions de la vente de livres électroniques pourrait être contraire aux règles de concurrence. Avant l’ouverture de la procédure formelle par la Commission, l’OFT a clôturé son enquête pour des raisons de priorité administrative. Il a apporté une contribution substantielle à l’enquête sur les livres électroniques et continuera de collaborer étroitement à celle ci. »

En mars dernier
, les men in Black de l’Europe débarquaient dans les locaux de plusieurs éditeurs français (Gallimard, Hachette, Albin Michel). La Commission européenne avait alors confirmé : «que des inspections ont été conduites par ses services le 1er mars 2011 au sein d’entreprises d’édition opérant dans le secteur des ebooks (livres électroniques ou numériques), et ce dans plusieurs Etats membres. La Commission dispose d’éléments lui permettant de soupçonner que les entreprises concernées ont pu avoir enfreint les règles de l’Union interdisant les pratiques anticoncurrentielles ».
La boucle est bouclée. Cette affaire est la suite des investigations menées depuis plusieurs mois, alors que la France va tenter dans le contexte, de convaincre Bruxelles que le prix unique du livre numérique (votée par le Sénat et l’Assemblée nationale) doit être accepté par les membres de l’UE.

Catégories : Economie du livre

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