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La définition fiscale du livre numérique en France

3 janvier 2012 ·

ebook generique hiverLe gouvernement a publié les conditions pour que l’éditeur d’un ebook (livre électronique) bénéficie, à compter du 1er janvier 2012, du taux réduit de TVA à 7%. Jusqu’à présent le livre numérique avait une TVA à 19.6%. Toutes les web librairies sont censés répercuter ce nouveau taux.
Voici donc la définition établie par le
code général des impôts :


« Livres, y compris leur location. Dans le cas des opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2012, cette disposition s’applique aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement».
« Le livre, numérique, ou sur support physique, a pour objet la reproduction et la représentation d’une œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs, constituée d’éléments graphiques (textes, illustrations, dessins…) publiée sous un titre.
Le livre numérique ne diffère du livre imprimé que par quelques éléments nécessaires inhérents à son format. Sont considérés comme des éléments accessoires propres au livre numérique les variations typographiques et de composition ainsi que les modalités d’accès au texte et aux illustrations (moteur de recherche associé, modalités de défilement ou de feuilletage du contenu).
Le livre numérique est disponible sur un réseau de communication au public en ligne, notamment par téléchargement ou diffusion en flux, ou sur un support d’enregistrement amovible. »

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