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La TVA à 5.5 sur le livre est adoptée

1 août 2012 ·

IDBOOX-Ebooks-tva-55-appliquee-livre-numeriqueDans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi, la TVA à 5.5 pour le livre (177 voix pour et 166 contre). Ce nouveau taux entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

L’Assemblée et le Sénat majoritairement à gauche ont permis que le taux de TVA sur le livre soit ramené de 7% à 5.5%. Néanmoins, l’opposition va saisir le Conseil constitutionnel  sur plusieurs dispositions du PLFR.
C’est au mois d’avril 2012 que l’ancien gouvernement avez augmenté la taxe sur la valeur ajoutée sur le livre obligeant les éditeurs et les libraires à modifier le prix des ouvrages en « catastrophe ».

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Catégories : Economie du livre
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