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La TVA sur le livre numérique pourrait être fortement augmentée en 2015

2 décembre 2014 ·

livre numerique tva format ouvert IDBOOXEn France, le livre numérique est aligné sur le même taux de TVA que le livre papier. Cette TVA à taux réduit est de 5.5%. Cette caractéristique française pourrait être revue à la hausse. En cause, l’Europe.

Le taux de TVA de 5.5% est entré en vigueur en France en janvier 2013. De son côté, l’Europe a toujours considéré que la TVA sur les biens dématérialisés doit être équivalente dans tous les pays et doit être à 20%. L’UE considère donc que la France est hors la loi dans ce domaine.

Dans un courrier adressé aux éditeurs, le Syndicat National de l’Edition (SNE) met à ce propos en garde ses adhérents. 
Le syndicat écrit : « Saisie en 2013 par la Commission européenne, la Cour de Justice de l’Union Européenne devrait statuer sur l’application par la France et le Luxembourg d’un taux de TVA réduit aux livres numériques au début de 2015. La France risquant d’être condamnée pour infraction au droit communautaire, elle pourrait donc rétablir un taux normal de TVA pour le livre numérique d’ici la fin du 1er semestre 2015 ».

Des millions d’euros à payer

Autrement dit, les éditeurs doivent se préparer à augmenter la TVA sur les ebooks la passant de 5.5% à 20%.

Si la France ne se plie pas à cette éventuelle décision, au nom du principe du respect de la réglementation fiscale, la Cour européenne de justice en charge du dossier pourrait infliger à l’hexagone des amendes de plusieurs millions d’euros.

Le SNE avertit donc les éditeurs en ces termes : « Nous conseillons vivement à nos adhérents de se préparer à cette éventualité et de construire leur budget prévisionnel pour le deuxième semestre de l’année 2015 en intégrant ce paramètre ».

L’Europe fait la sourde oreille

En février 2013, la Commission Européenne a fait savoir qu’elle allait poursuivre la France et le Luxembourg sur la TVA réduite appliquée par les deux pays sur les livres numériques (lire notre article).

L’UE en tant que gardienne des traités n’accepte pas que ce taux de TVA soit de 5.5% sur les ebooks français et de 3% pour les ebooks vendus au Luxembourg. Le SNE qualifiait alors cette annonce d’« absurde discrimination fiscale ».

D’ailleurs, les professionnels du livre européens et les pouvoirs publics français militent depuis un certain temps pour un taux de TVA réduit. En septembre 2013, Deutscher Kulturrat, Börsenverein des Deutschen Buchhandels e.V., le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Syndicat de la Librairie Française (SLF) avaient élaboré une déclaration commune pour l’avenir du livre en Europe demandant, notamment, une directive européenne afin de permettre aux Etats membres d’appliquer un taux réduit au livre numérique.

Le 9 octobre 2014, 14 acteurs du livre signaient à la foire de Francfort la déclaration européenne pour le livre. Parmi les axes annoncés, figure encore une fois la demande d’une TVA réduite pour le livre papier et le livre numérique.

Face à cette situation tendue avec l’Europe, le SNE affirme ne pas baisser les bras et déclare aujourd’hui : « Le SNE ne se résigne pas pour autant et poursuit activement son lobbying, aux côtés des pouvoirs publics français, pour faire modifier la directive européenne sur la TVA et ainsi éviter cette condamnation. Nous allons amplifier la mobilisation médiatique, à l’instar de l’Italie, qui préside actuellement l’Union Européenne et a lancé une vaste campagne à l’initiative de l’association des éditeurs italiens en faveur d’un taux réduit de TVA pour le livre numérique »

Si ces actions ne suffisent et si l’Europe poursuit sa logique en considérant le livre comme un service ou un bien dématérialisé comme un autre, les éditeurs risquent de se retrouver le dos au mur.

La décote du prix d’un livre papier versus un livre numérique est en général d’environ 20% (sauf exceptions jusque -50%).

Si l’Europe exige effectivement que la France augmente son taux de TVA sur les ebooks à 20% cela pourrait équivaloir à ramener le prix d’un ebook au prix d’un livre papier, à moins que l‘éditeur ne baisse le prix HT de son livre, ce qui semble improbable.

Résultat le lecteur pourrait être une fois de plus lésé.

De récentes études menées en France ont démontré que les lecteurs estiment que le prix des ebooks est trop cher, le seuil psychologique étant de 10 euros. Avec un taux de TVA aussi élevé, il semble clair et net que l’acheteur risque de ne jamais vouloir investir dans des ebooks, au détriment des éditeurs, des auteurs, des libraires…
Affaire à suivre.

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Source : SNE

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