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L’Italie et Malte devraient baisser la TVA sur les livres numériques

11 décembre 2014 ·

livre numerique tva format ouvert IDBOOXComme la France et le Luxembourg, l’Italie et Malte semblent faire le choix de baisser la TVA sur les ebooks.  En Italie, taux de TVA sur les livres numériques passerait donc de 22% à 4%.
A Malte, la taxe sur les livres électroniques devrait être revue à la baisse passant de 18% à 5%. 

Ces mesures sont prises au risque de s’attirer les foudres de la Cour Européenne de Justice qui ne considère pas le livre numérique comme un produit culturel mais comme un service.

Un livre est un livre ! 

La loi sur la stabilité du taux de TVA sur le livre est en cours d’examen au Sénat italien.

Mercredi le ministre de la Culture, Dario Franceschini, répondait aux questions des députés, il a notamment déclaré que cette loi « a été faite consciemment, sachant que selon toute probabilité, nous pouvons recevoir en procédure d’infraction de l’Union européenne ».
Il poursuit en avouant qu’il ne comprend pas la position de l’Europe «Difficile de comprendre les raisons pour lesquelles, au niveau européen, nous sommes déterminés à ne pas vouloir comprendre que le livre est un livre, indépendamment du fait qu’il soit sur papier ou sur support électronique » a-t-il précisé faisant allusion à la campagne lancée par les éditeurs italiens autour du Hashtag  # Unlibroéunlibro

Le 1er janvier la date butoir

Si l’Italie et Malte prennent les devants, c’est parce qu’au mois de janvier 2015, les libraires en ligne vont facturer la TVA au taux fixé par le pays où l’acheteur réside, plutôt que le taux où se trouvent les serveurs ce qui est le cas actuellement.
Résultat,  en fonction du pays de résidence, le lecteur paiera plus cher son livre numérique. 

Des pays comme la Grande-Bretagne sont dans un autre cas de figure. En UK, la taxe sur la valeur ajoutée sur les livres numériques est de 20% alors que le livre papier n’a pas de TVA et il n’y a aucun signe de rébellion de la part des éditeurs face à cet état de fait. Les anglais sont donc en conformité avec les règles de l’Europe.

Par ailleurs, le Syndicat National de l’Edition (SNE) a mis en garde ses adhérents leur demandant de se préparer à relever le taux de TVA sur les ebooks, le passant ainsi de 5.5% (idem que le livre papier) à 20%, ceci sous peine d’être condamnés à payer des millions d’euros d’amende si la Cour européenne ne plie pas. (lire notre article)

 

 

 

Source : The BookSeller Key4Biz

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