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Livre numérique : un taux de TVA réduit si « format ouvert »

15 novembre 2013 ·

IDBOOX-Ebooks-tva-55-appliquee-livre-numeriqueContre l’avis du gouvernement, les députés ont voté jeudi, un amendement en faveur d’un taux réduit de TVA pour les ebooks en « format ouvert »  c’est à dire lisibles sur tous types de tablettes et liseuses, et ce, à partir du 1er janvier 2015.

Cet amendement a été voté pour répondre à la politique ultra fermée des géants américains comme Amazon et Apple et ne payant pas la TVA dans le pays dans lequel le livre numérique est vendu.
En effet, la TVA est payée par certains e-commerçants dans le pays de localisation fiscale du vendeur en Europe, à savoir le Luxembourg pour Amazon.
Par ailleurs, ces acteurs enferment les lecteurs avec des écosystèmes propriétaires.
Cette sanction fiscale serait une double mesure pour remettre les choses dans l’ordre.
Isabelle Attard, auteure de l’amendement l’écologiste précise que ces géants « ont profité de leur avance pour constituer des écosystèmes fermés. Lorsque l’on regarde les contrats de vente qu’ils proposent, on réalise facilement que ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture », « Nous proposons donc que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit. Les systèmes à base de licence de lecture qui enferment le client avec un logiciel spécifique n’en bénéficieront plus ».

Catégories : Economie du livre
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