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Pas de taxe pour les ebooks dans l’état de New York

4 août 2011 ·

Livre_numerique_generique_IDBOOXAlors qu’en France on se demande encore quelle TVA sera appliquée aux livres numériques, 5.5% comme pour le livre imprimé ou 19.6% comme c’es le cas actuellement, l’état de New York a statué sur le sujet. Les livres électroniques seront dégagés de taxes.
Le département des finances a décrété que les ebooks n’étant pas des produits matériels n’ont pas à être assujettis à une taxe quelconque.
Le communiqué transmis par Good E-reader stipule que dans la mesure ou les ebooks ne sont pas des logiciels et que pour les lire on doit s’appuyer sur d’autres objets physiques, tablettes, ordinateurs, smartphones, les ebooks ne peuvent pas être considérés comme des objets physiques à part entière.
Mis à part le fait que les administratifs considèrent que le livre numérique n’est pas un LIVRE, ceci est plutôt une bonne nouvelle.

Lire le communiqué

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