C’est fait, la Commission Mixte Paritaire (députés et sénateurs) a adopté à l’unanimité la loi sur le prix unique du livre numérique en incluant la clause d’extraterritorialité. Désormais, les revendeurs d’ebooks basés à l’étranger devront se soumettre au prix unique.
Le périmètre de la loi couvre donc tous les sites marchands vendant des livres électroniques en France, que les sites soient basés à l’étranger ou sur le territoire.

Le Sénat  avait introduit en premier la clause d’extraterritorialité, celle-ci avait été supprimée ensuite par l’Assemblée Nationale.
Reste maintenant une inconnue : La Commission Européenne va-t-elle valider ce dispositif ?
Cette loi concerne uniquement le livre numérique homothétique et n’impacte pas les ebooks dits enrichis. Par ailleurs, la TVA à 5.5 n’est toujours pas adoptée pour le livre l’électronique. Les cybers libraires vont donc vendre des ebooks à prix unique avec pour le moment une TVA à 19.6.
Maintenant que ce point est en partie réglé, Amazon France va peut être se décider à lancer son offre Kindle dans l’Hexagone.

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