Lors des débats de ce jour qui ont lieu à l’Assemblée Nationale, Frédéric Mitterrand a défendu le texte de loi sur le prix unique du livre numérique. Il a précisé une nouvelle fois qu’il s’agissait là d’appliquer ce prix unique aux livres homothétiques exclusivement. Les livres enrichis ou augmentés ne sont pas concernés puisque ce marché “n’existe pas encore” a précisé le ministre de la culture. F. Mitterrand a précisé que l’objectif de cette loi n’était pas de réguler le marché à très long terme “mais à 3 ou 4 ans”.

Concernant les libraires, F. Mitterrand a dit clairement qu’il faudrait envisager un accompagnement de cette corporation dans les mois qui viennent.
Le ministre a précisé que l’offre de livres numériques en bouquets sont autorisés dés lors que l’éditeur et le distributeur sont d’accords.
Sur l’inquiétude des distributeurs, qui ont réagi vigoureusement depuis quelques temps à la non application de cette loi pour les libraires basés à l’étranger, le Ministre entend ces inquiétudes et estime que les “Distributeurs établis en France doivent pouvoir jouer à armes égales avec  ceux basés  à l’étranger” et propose la parade du contrat de mandat “qui assure une maîtrise du prix par l’éditeur”, pour “l’égalisation des prix de vente des livres français quel que soit le diffuseur”. Autrement dit, les éditeurs devront demander à Apple, Amazon et consorts de signer ces fameux contrats de mandats qui stipulent que le cyber-libraire ne peut pratiquer des politiques de prix agressives sur les livres de l’éditeur.
Cette loi devrait être votée dans la soirée.