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Procès Apple ebooks : 5 éditeurs s’opposent aux propositions du DOJ

8 août 2013 ·

Apple procès ebook IDBOOXDans le retentissant procès pour entente illicite sur le prix des ebooks, Apple a été reconnu coupable. A la suite de ce verdict, le DOJ (Department Of Justice) a fait des propositions pour limiter l’influence de la firme de Cupertino sur le marché  des livres numériques aux Etats-Unis.

Les 5 éditeurs qui étaient engagés dans l’affaire mais qui ont préféré négocier plutôt que d’aller devant les juges, s’opposent aux demandes faites par le DOJ. Les mesures ont été qualifiées de draconiennes et répressives par Apple. Le Département de la justice américaine souhaite entre autres interdire à Apple de passer des accords basés sur le modèle d’agence pour la vente et la distribution des livres numériques pendant 5 ans.

HarperCollins, Hachette, Simon & Schuster, Penguin et Macmillan ont déposé une motion et ont fait savoir à la Cour qu’une telle décision aurait un impact négatif sur le marché des ebooks risquant de les mettre en danger. les éditeurs préviennent que si ces recommandations étaient appliquées cela changerait les termes de leurs accords avec le gouvernement. Voilà une démarche de la part des 5 grands éditeurs qui devrait conforter Apple dans sa décision de faire appel du jugement.

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Source : Wall Street Journal

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