Sénat : suppression de la hausse de la TVA
Le Sénat n’a pas validé la hausse de la TVA. Le livre était bien entendu concerné par cette mesure. En fonction du plan Fillon II, la taxe sur la valeur ajoutée devait passer de 5.5% à 7%. La commission des Finances du Sénat, a supprimé ce relèvement qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2012.
La raison invoquée par Nicole Bricq rapporteur PS du budget est la suivante : « le choix de relever le taux de TVA applicable à certains produits n’est pas le plus judicieux en matière de soutien à la demande intérieure, à la consommation et donc à la croissance».
Le sujet sera donc examiné en commission mixte paritaire prochainement.
Concernant l’industrie du livre, toute la profession s’était insurgée il y a quelques semaines pour dire non à cette hausse qui aurait nui à la croissance de cette économie déjà si fragile. Le Syndicat de la Librairie Française (SLF) avait notamment déclaré : « Si la nécessité de redresser les finances publiques n’est pas discutable, ce n’est pas en fragilisant l’ensemble d’une filière, en risquant d’entraîner la fermeture de centaines de librairies et en détruisant de très nombreux emplois que cet objectif pourra être atteint. »
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1 Commentaire sur Sénat : suppression de la hausse de la TVA
Youpiii !!! Voilà une nouvelle très rassurante pour les éditeurs, auteurs, librairies…
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8 déc 2011