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A propos de la concurrence dans le marché du ebook en France

18 avril 2016 ·

glose ebook generique

La DGCCRF a mené une enquête dont l’objectif était de s’assurer de la « loyauté des relations commerciales entre les opérateurs du secteur du livre numérique ». 

Globalement le rapport d’enquête est positif, toutefois, les anomalies constatées portent principalement sur les règles de facturation et les délais de paiement.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a donc tenté de déterminer les conditions des relations contractuelles entre les différents opérateurs du livre : éditeurs, diffuseurs/distributeurs et e-libraires, qui se confondent parfois en un seul et unique acteur.

Plusieurs critères ont été pris en compte : transparence, pratiques restrictives de concurrence et pratiques anticoncurrentielles, notamment dans la passation de marchés publics pour les bibliothèques et les manuels scolaires.

76 établissements ont été visités et la direction a effectué 184 actions de contrôle. Résultat : 15 % environ des établissements en anomalie, 11 avertissements, 6 fiches de signalement, 1 indice de pratique anticoncurrentielle.

Le rapport complet ici

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