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Tribune Libre : Suppression de l’amendement sur la TVA réduite sur les ebooks, tant mieux !

18 novembre 2013 ·

IDBOOX-Ebooks-tva-55-appliquee-livre-numeriqueLe gouvernement a supprimé un amendement voté par les députés pour la mise en place d’un taux réduit de TVA sur les livres numériques au format ouvert (lire nos articles).
Véronique C. est bibliothécaire en région parisienne et prend la parole dans cette tribune libre.  Pour elle, le gouvernement a bien fait de supprimer cet amendement qui pourrait mettre en danger les bibliothèques et d’autres modèles de vente de livres numériques.

J’ai d’abord été ravie que cet amendement du député Attard ait été déposé et voté par les députés. J’ai ensuite été choquée que le gouvernement le supprime en « catimini devant un hémicycle quasi vide ». Puis, je me suis posée pour y réfléchir. Même si le texte ne parle pas explicitement des bibliothèques et des modèles de lecture en streaming, le sujet est implicite.
Je m’explique, nous les bibliothécaires convaincus que les livres numériques doivent être proposés à nos usagers en bibliothèques avons déjà grand mal à être acceptés par les éditeurs.

Une TVA à 20% pour les bibliothèques ?

Par ailleurs, les modèles de lecture en streaming comme le français Youboox ou Izneo pourraient aussi être mis en danger si une telle loi était votée. Eux aussi ont des modèles assimilables à une licence d’utilisation. En effet, Madame Attard vise les géants comme Amazon mais quid dans ce cas, de la TVA pour les bibliothèques et autres acteurs ? Devrons-nous payer une TVA à 20% ou 21% comme dans certains pays pour proposer du contenu numérique à nos abonnés ?
Non, ceci est hors de question ! Le vrai souci et c’est là que le gouvernement pourrait récupérer de l’argent, c’est que les vrais géants, Amazon, Apple et consorts devraient payer leurs impôts et on pourrait faire entrer des millions dans caisses de l’Etat !
Qu’on arrête de trouver des rustines et que l’on s’attaque aux vrais problèmes !

Un joyeux bordel !

Autre point, les éditeurs joueront-ils le jeu si cette loi venait à passer ? Accepteront-ils de vendre un livre sur Amazon plus cher parce qu’il n’est « pas ouvert » ? C’est loin d’être sûr…
Quant aux DRM, il faudra encore un peu de temps pour qu’elles soient abandonnées par les éditeurs et par les fournisseurs de matériel de lecture numérique. 
Et puis il y a l’Europe qui poursuit l’Etat Français et luxembourgeois pour incompatibilité avec la loi Européenne sur les biens dématérialisés. Voter un tel amendement serait leur donner du grain à moudre pour bafouer une TVA à 5.5 et le prix unique.
Donc non, je ne suis pas pour cet amendement, ni pour signer une pétition, les problèmes sont ailleurs, tout ceci crée, (passez moi l’expression), un joyeux bordel dans un marché qui a encore du mal à s’imposer et à convaincre le lecteur final. A mon sens,  il ne faut pas se précipiter au risque de jeter le bébé avec l’eau du bain !

Si vous voulez participer à notre rubrique Tibrune Libre, proposez votre texte à tribunelibre [@] idboox.com

Catégories : Economie du livre

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