Tribune Libre : Suppression de l’amendement sur la TVA réduite sur les ebooks, tant mieux !
Le gouvernement a supprimé un amendement voté par les députés pour la mise en place d’un taux réduit de TVA sur les livres numériques au format ouvert (lire nos articles).
Véronique C. est bibliothécaire en région parisienne et prend la parole dans cette tribune libre. Pour elle, le gouvernement a bien fait de supprimer cet amendement qui pourrait mettre en danger les bibliothèques et d’autres modèles de vente de livres numériques.
J’ai d’abord été ravie que cet amendement du député Attard ait été déposé et voté par les députés. J’ai ensuite été choquée que le gouvernement le supprime en « catimini devant un hémicycle quasi vide ». Puis, je me suis posée pour y réfléchir. Même si le texte ne parle pas explicitement des bibliothèques et des modèles de lecture en streaming, le sujet est implicite.
Je m’explique, nous les bibliothécaires convaincus que les livres numériques doivent être proposés à nos usagers en bibliothèques avons déjà grand mal à être acceptés par les éditeurs.
Une TVA à 20% pour les bibliothèques ?
Par ailleurs, les modèles de lecture en streaming comme le français Youboox ou Izneo pourraient aussi être mis en danger si une telle loi était votée. Eux aussi ont des modèles assimilables à une licence d’utilisation. En effet, Madame Attard vise les géants comme Amazon mais quid dans ce cas, de la TVA pour les bibliothèques et autres acteurs ? Devrons-nous payer une TVA à 20% ou 21% comme dans certains pays pour proposer du contenu numérique à nos abonnés ?
Non, ceci est hors de question ! Le vrai souci et c’est là que le gouvernement pourrait récupérer de l’argent, c’est que les vrais géants, Amazon, Apple et consorts devraient payer leurs impôts et on pourrait faire entrer des millions dans caisses de l’Etat !
Qu’on arrête de trouver des rustines et que l’on s’attaque aux vrais problèmes !
Un joyeux bordel !
Autre point, les éditeurs joueront-ils le jeu si cette loi venait à passer ? Accepteront-ils de vendre un livre sur Amazon plus cher parce qu’il n’est « pas ouvert » ? C’est loin d’être sûr…
Quant aux DRM, il faudra encore un peu de temps pour qu’elles soient abandonnées par les éditeurs et par les fournisseurs de matériel de lecture numérique.
Et puis il y a l’Europe qui poursuit l’Etat Français et luxembourgeois pour incompatibilité avec la loi Européenne sur les biens dématérialisés. Voter un tel amendement serait leur donner du grain à moudre pour bafouer une TVA à 5.5 et le prix unique.
Donc non, je ne suis pas pour cet amendement, ni pour signer une pétition, les problèmes sont ailleurs, tout ceci crée, (passez moi l’expression), un joyeux bordel dans un marché qui a encore du mal à s’imposer et à convaincre le lecteur final. A mon sens, il ne faut pas se précipiter au risque de jeter le bébé avec l’eau du bain !
Si vous voulez participer à notre rubrique Tibrune Libre, proposez votre texte à tribunelibre [@] idboox.com
Rappelons quand même qu’Il y a DRMs et DRMs (digital rights management)
DRM-A : écriture de droits d’accès à une oeuvre sur un compte permettant un environnement atawad et vraie indépendance des machines. Principe vers lequel se dirige toute l’offre légale (enfin les deux ou trois monstres si vous préférez).
Résultat : plus value à acheter dans le fait de ne plus avoir à s’occuper de fichiers, indépendance des machines.
DRM-B : traficotages de fichier en vue d’empêcher la copie.
Résultat : moins value à acheter par rapport à pirater, ne sert strictement à rien.
Après, si l’on considère que la confidentialité des bibliothèques personnelles est quelque chose d’important d’une part. Que d’autre part on considère le fait que tout cela se termine en deux ou trois monstres de la diffusion n’est pas forcément souhaitable.
Alors il serait peut-être temps de comprendre que ce qu’il manque est avant tout un nouveau rôle et séparation très claire des rôles :
http://iiscn.wordpress.com/2013/10/16/contenu-sur-le-net-piratage-offre-legale-resume/
Et après bien sûr l’aspect prix, ou gratuit, qui ne change rien à ce qui est décrit ci dessus.
L’association des bibliothèques de France vient de publier un communiqué dans lequel elle indique être favorable à cet amendement :
http://www.abf.asso.fr/2/128/376/ABF/pour-le-respect-des-droits-fondamentaux-des-lecteurs-dans-un-environnement-numerique
Rien à rajouter au commentaire précédent.
Si ce n’est que l’objectif de la pétition, c’est de faire prendre conscience que le contenu d’un livre, quelle que soit sa forme, participe de la diversité culturelle et de la liberté d’expression. Qu’à ce titre, les formats ouverts sont adaptés à cet objectif, contrairement aux formats fermés, comme c’est expliqué dans la pétition.
On ne saurait laisser des entreprises commerciales décider de ce qui doit être diffusé ou non, comme cela peut malheureusement être le cas avec des formats fermés.
C’est une affaire qui touche à la manière dont nous voulons vivre, sur la liberté d’expression et la diversité culturelle que nous souhaitons avoir dans notre pays.
L’État, qui en est le garant, pourrait donc inscrire dans ses missions l’obligation des formats ouverts. Au moins défendons cet amendement qui est un premier pas dans la bonne direction.
De tels arguments, portés au niveau de la commission européenne, pourrait certainement être bien plus clairs et efficaces que de vouloir tout englober, contenus, services etc.
Un billet plus détaillé en passant : http://wp.me/p1YzYv-2a
De toute évidence, Véronique C. ne s’est pas posée assez longtemps pour réfléchir.
Reprenons point par point :
– « les modèles de lecture en streaming comme le français Youboox ou Izneo pourraient aussi être mis en danger si une telle loi était votée »…
Et ? Ils proposent un service qui n’a rien à voir avec la vente de livre numérique. Le modèle est bouclé, fermé, et il n’est pas possible, pour le commun des mortels, de récupérer le texte qu’il achète pourtant. Le streaming est une aberration et sa disparition serait un bienfait pour l’Humanité tout entière (qui plus est lorsqu’on voit les montants reversés aux auteurs, mais bon, c’est un autre sujet… encore que : le modèle économique de ces plates-formes repose justement dans la tonte conjuguée des auteurs et des lecteurs)
– « mais quid dans ce cas, de la TVA pour les bibliothèques et autres acteurs ? »
Madame Véronique C. confond allègrement prêt de livres physiques (qu’on ne peut rentablement photocopier, même s’il existe une taxe sur les photocopies justement pour compenser cette possibilité) et “prêt” de livres numériques. Je mets le mot “prêt” entre guillemets puisque justement le prêt, en matière numérique, à l’heure actuelle, n’existe pas. On donne, on reproduit à l’identique, mais on ne prête pas puisqu’on ne rend jamais. Qui plus est, si la bibliothèque était assujettie à un taux de 20% de TVA, ça serait parce qu’elle aurait fait l’acquisition d’un fichier “verrouillé”. À elle de voir où se situe son intérêt (mais la Cour des Comptes le lui rappellera sans doute).
– « Le vrai souci et c’est là que le gouvernement pourrait récupérer de l’argent, c’est que les vrais géants, Amazon, Apple et consorts devraient payer leurs impôts et on pourrait faire entrer des millions dans caisses de l’Etat ! »
Madame C. confond tout. Et pourquoi ne pas rappeler aussi qu’il y a des petits enfants qui meurent de faim dans le monde ? Plus sérieusement, le but de cet amendement n’est pas de récupérer de l’argent pour l’État (au contraire, même, presque), la preuve étant que le gouvernement, dans un parfait déni de démocratie, l’a fait subrepticement et nuitamment annuler, sans le moindre débat.
– « Autre point, les éditeurs joueront-ils le jeu si cette loi venait à passer ? Accepteront-ils de vendre un livre sur Amazon plus cher parce qu’il n’est « pas ouvert » ? C’est loin d’être sûr… »
Apparemment, Mme C. s’inquiète pour Amazon. Je tiens à la rassurer : les éditeurs, comme Amazon, sauront faire évoluer leur modèle pour y retrouver leur intérêt.
– « Et puis il y a l’Europe qui poursuit l’Etat Français et luxembourgeois pour incompatibilité avec la loi Européenne sur les biens dématérialisés. Voter un tel amendement serait leur donner du grain à moudre pour bafouer une TVA à 5.5 et le prix unique. »
Ah ! Voilà la vilaine Europe, l’argument le plus pratique pour jouer l’immobilisme. Bizarrement, la France a effectivement su négocier son taux de TVA spécifique sur les livres, de même que sa loi sur le prix unique. Mais là, la France en serait incapable. Pire ! ça remettrait en cause tout notre système d’exception culturelle ! A-t-elle donc si peu confiance en ceux qui nous gouvernent ? euh… oui, bon, là, c’est vrai que… Ce qui veut bien dire que ça n’est pas un problème de méchante Europe, mais bien plutôt de mollesse gouvernementale.
– « il ne faut pas se précipiter au risque de jeter le bébé avec l’eau du bain »
Vous avez raison ! il est urgent d’attendre et de ne rien faire. Comme ça, lorsque tout se sera décidé ailleurs et sans nous, nous n’aurons plus qu’à sourire béatement.