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TVA ebook : Un livre numérique est un livre, l’Europe se trompe !

5 mars 2015 ·

Etude lecture generique IDBOOX
Suite à l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne sur l’application du taux réduit de TVA sur le livre numérique, sommant la France de passer d’un taux de TVA de 5.5% sur les ebooks à 20%, le Groupement pour le développement de la lecture Numérique (GLN) publie un communiqué,  en voici l’intégralité. 


Communiqué – Le Groupement pour le développement du Livre Numérique (GLN) prend acte de la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne et la regrette. La France a choisi d’aligner la TVA des livres numériques sur celle du livre papier considérant qu’un livre quel que soit son support est un livre !

Passer d’une TVA à 5.5% à une TVA à 20% est un acte irresponsable pour le développement de la culture en France et à l’étranger.
Considérer qu’un livre numérique n’est pas un bien culturel mais un simple service électronique est une hérésie à l’heure où le marché du livre numérique se développe en France et en Europe.

Acter qu’un livre numérique n’est pas un livre est un affront aux éditeurs et aux lecteurs dans leur ensemble !

Le GLN s’inquiète de la mise en danger de la TVA à taux réduit sur les livres numériques et s’interroge. Si le livre numérique est un service, son marché ne relèverait donc plus du prix unique, ce qui est le cas actuellement. L’Europe va-t-elle remettre en cause également ce principe fondamental ?

Le GLN salue l’action de la France, qui a su s’engager très tôt en faveur du livre numérique et demande au gouvernement de faire appel de cette décision.

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