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TVA ebooks : Rencontre entre A. Filippetti et O. Modert

1 février 2013 ·

new-ipad-ipad3-tablette-05-IDBOOXAurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication et son homologue luxembourgeoise Octavie Modert se sont rencontrées le 30 janvier et se sont entretenues notamment du sujet de la TVA sur les livres numériques.

Les deux pays ont entamé un bras de fer et militent pour un taux réduit de TVA sur les ebooks, face à l’UE qui estime que la taxe sur la valeur ajoutée doit être plus importante.
Dans un communiqué, Octavie Modert a fait valoir qu’il s’agit: « d’une question portant plus largement sur la distribution électronique de livres par opposition à la distribution physique, respectivement d’un débat plus global sur le numérique, question à laquelle sont confrontés tous les pays européens indépendamment de l’implantation d’une société de distribution ou du taux de TVA ».
Les deux ministres se sont mises d’accord pour échanger régulièrement sur le sujet dans le cadre de l’avis motivé adressé par la Commission à la France et au Luxembourg, en octobre 2012 (TVA sur les ebooks : La France au pied du mur).

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