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TVA ebooks : un plan d’action qui plaît aux éditeurs

8 avril 2016 ·

TVA ebooks generique
C’est la fin d’un bras de fer qui a opposé pendant plusieurs années les éditeurs de plusieurs pays et l’Europe. Le taux de TVA réduit sur le livre numérique n’était pas du goût de l’UE. Depuis le 7 avril, il semblerait que cette aberration tend à ne devenir qu’un mauvais souvenir. 

L’Europe a communiqué et a publié une proposition pour éliminer les obstacles TVA au commerce électronique des publications numériques.

La Commission Européenne a recommandé de réduire la taxation des livres numériques afin de l’aligner sur celle des livres imprimés.

Dans le courant de l’année, elle soumettra un projet de loi visant à « s’assurer que les livres numériques peuvent bénéficier des mêmes taux réduits que les publications papier ».

Les éditeurs européens accueillent cette annonce avec satisfaction. Le Président de la FEE, Pierre Dutilleul, a déclaré suite à l’annonce de l’adoption du Plan d’Action: « l’édition est une industrie du 21ème siècle, et elle développe des stratégies pour que les livres, quels que soient leurs formats, rencontrent leurs lecteurs et leurs utilisateurs. La Commission a entendu nos arguments dans le cadre du dossier sur la TVA, et c’est une réelle satisfaction pour les éditeurs européens. Les livres numériques sont à bien des égards différents des livres imprimés, bien qu’ayant la même fonction, à savoir informer, éduquer, divertir. En effet, ils peuvent notamment être lus différemment via des plateformes de streaming qui fleurissent partout en Europe, comme Izneo en France. Il est trop tôt pour savoir comment les habitudes de lecture vont évoluer; cependant, éviter la discrimination fiscale est un pas important vers la prospérité du marché du livre numérique. Je souhaite remercier la Commission, mais également le Parlement et le Conseil, qui ont soutenu une solution équilibrée. »

Le Plan d’Action souligne également que «Toutefois, les règles actuelles ne tiennent pas pleinement compte de l’évolution technologique et économique. C’est par exemple le cas pour les livres et les journaux électroniques, qui ne peuvent pas bénéficier des taux réduits applicables aux publications papiers. Cette question sera abordée dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique ».

Un grand pas sera, on l’espère, franchit avant la fin de l’année 2016.

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